le marché est divisé en 2 lots :-Lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge -Lot 2 : Sortie et entrée des containers OM et nettoyage des locaux poubelles sur 3 résidences.
Le lot 2 est réservé à des structures employant en majorité des travailleurs handicapés, au sens de l'article L 2113-12 du code de la commande publique.
Pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire. Pour chacun des lots, le marché est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et parties communes sur le patrimoine de Montrouge”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“le marché est divisé en 2 lots :-Lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge -Lot 2 :...”
Brève description
le marché est divisé en 2 lots :-Lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge -Lot 2 : Sortie et entrée des containers OM et nettoyage des locaux poubelles sur 3 résidences.
Le lot 2 est réservé à des structures employant en majorité des travailleurs handicapés, au sens de l'article L 2113-12 du code de la commande publique.
Pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire. Pour chacun des lots, le marché est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est...”
Description du marché
pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel).
Toutefois, l'exécution des prestations débutera à compter de sa date de notification pour une période initiale qui terminera le 31/12/2024
il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse & développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans”
Description des renouvellements
il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sortie et entrée des containers OM et nettoyage des locaux poubelles sur 3 résidences” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable d'année en année...”
Description du marché
pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable d'année en année par reconduction expresse et ceci jusqu'au 31 décembre 2026.le lot 2 est réservé à des structures employant en majorité des travailleurs handicapés, au sens de l'article L 2113-12 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 du décret no2018-1075 du 3 décembre...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 :
-La lettre de candidature (Dc1) entièrement complétée et signée, accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant), comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Attestations de régularité sociale et fiscale du titulaire établissant qu'il est à jour de ses obligations (attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois et attestation du paiement régulier des impôts).
Attestation d'immatriculation à un registre professionnel (Un extrait du K-Bis ou équivalent (daté de moins de 3 mois).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché.
Une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact téléphonique.
Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Certificat écologique et qualification Qualipropre ou équivalent.
Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Pour le lot no2 uniquement : Copie des agréments faisant apparaître le statut de l'entreprise : entreprise adaptée ou établissements ou service d'aide par le travail
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises. Pour attribuer le marché aux candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères suivants et dont la somme des notes attribuées à chaque critère donne un résultat sur 100 points. Pour le lot no1 : Critère prix 50%, Critères techniques 40 %, rse et développement durable 10%. Pour le lot no2 : Critère prix 50%, Critères techniques 40% et RSE et développement durable 10%
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Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2023/S 144-457866 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est divisé en 2 lots :-Lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge -Lot 2 :...”
Brève description
le marché est divisé en 2 lots :-Lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge -Lot 2 : Sortie et entrée des containers OM et nettoyage des locaux poubelles sur 3 résidences. Le lot 2 est réservé à des structures employant en majorité des travailleurs handicapés, au sens de l'article L 2113-12 du code de la commande publique. Pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire. Pour chacun des lots, le marché est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 076 571 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est...”
Description du marché
pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). Toutefois, l'exécution des prestations débutera à compter de sa date de notification pour une période initiale qui terminera le 31/12/2024 Il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-457866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian proprete
Adresse postale: 56 rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“sortie et entrée des containers OM et nettoyage des locaux poubelles sur 3 résidences” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sifu groupe ile de france
Adresse postale: 29 rue Charles Edouard Jeanneret
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76571.52 💰
Source: OJS 2023/S 234-735488 (2023-11-30)