Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz

Ville de Puteaux

La consultation porte sur le nettoyage et l'entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Le présent marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz
Numéro de référence: PF261900
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF261900
Description du marché:

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. Le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations exécutées sans bon de commande préalable ne pourront pas faire l'objet d'une demande de paiement. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Informations complémentaires:

Prestations similaires : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Adresse postale: Hôtel du Crêt du Loup
522 route Col des Aravis
Code postal: 74220
Ville: La clusaz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prise en compte de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page de ce document. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. Attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens (notamment téléphoniques) ou après la date indiquée sur la page de garde du présent document. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-15 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Mathilde WIND/ Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929272 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Gergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-632592 (2026-09-11)

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