nettoyage et bionettoyage de locaux et lavage de vitres

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.La présente consultation concerne les établissements parties suivants : Centres hospitaliers de Valence, Drôme Vivarais, Crest, Intercommunal Vercors Isère, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard, Hôpitaux Drôme Nord, et les Groupements de coopération sanitaire (Gcs) par convention de délégation d'achats : Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme, Restauration Nord-Drôme.Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 3 520 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté
• ONET Services

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253022
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.Visite DES SitesChaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès de chaque établissement (cf annexe 3 liste des contacts). Les visites se tiendront du 28 Avril au 18 Mai. Les visites pour les Hôpitaux Drôme Nord se dérouleront le 3 Mai (Matin : site de Romans, Après midi : site de Saint Vallier).--Présentation de la candidature :Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement d'opérateurs économique ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature ni pour l'exécution du marché après l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige la solidarité du mandataire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité de d'opérateur économique individuel ou en qualité de membres d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: vitrerie
Numéro du lot: 1
Brève description: vitrerie
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: nettoyage et Bionettoyage de locaux
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage et Bionettoyage de locaux
Intitulé du lot: nettoyage et Bionettoyage des Hôpitaux Drôme Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage et Bionettoyage des Hôpitaux Drôme Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Situation économique et financière:

c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccap valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le cadre du tableau financier : Dpgf et Bpu renseigné intégralement, en format .pdf et source (.xls)*un Mémoire Technique Exposant Les Différents éléments De L'Offre Et Les Modalités D'Exécution De La Prestation Objet Du Marche comme suit :Chapitre 1 : Réponse au critère " Qualité de la méthodologie " : Note de 30 pages maximum, précisant :La méthodologie proposée pour réaliser la mission, précisant notamment le détail des prestations réalisées et des livrables proposés, selon la décomposition des missions précisée au Cctp.La vision du soumissionnaire quant aux spécificités (enjeux, contraintes, solutions à apporter?) d'une mission d'amo à mettre en oeuvre pour la réalisation de l'opération.Calendrier d'exécution de la mission au regard du calendrier de l'opération, notamment pour la réalisation les missions relatives au suivi du concours de Maîtrise d'oeuvre (présence impérative aux mois de juillet et d'août 2023 pour l'analyse des Esquisses, y compris le 27 juillet 2023 pour le jury ainsi que lors des négociations des offres du ou des lauréats et la mise au point du marché prévues fin août 2023 - septembre 2023.).Chapitre 2 : Réponse au critère " Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles " : Note de 20 pages maximum hors Cv, précisant :L'Équipe proposée - précisant le nom des personnes physiques affectées à l'exécution du marché - avec les compétences et expériences des intervenants au regard de l'objet de la mission, les organigrammes prévus au fil de l'exécution de la mission, les Cv détaillés des membres de l'équipe.La Décomposition du Temps Prévisionnel (Dtp) dûment complétée en format .pdf et sources (.xls)

Situation économique et financière

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

afin de prendre en compte les objectifs de développement durable dans leur dimension sociale par application des articles L3-1, L2111-1 et L 2112-2 du Code de la Commande Publique, le Ght Drome Ardèche Vercors a décidé de faire application des dispositions de l'article 16.1 " Clause d'insertion sociale " du Cahier des Clauses Fournitures et services des marchés publics applicable au présent marché. Chaque entreprise qui se verra attribuer un ou des lots identifiés dans le Ccap, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les conditions de mise en oeuvre de cette action figurent au Ccag, sous réserves des précisions et dérogations figurant au Ccap du présent marché.--financement prévu sur le budget exploitation.Paiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
10
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-253022 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2065954.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596559
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253022
Numéro JO-S: 191

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 335746.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: atalian Proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 730 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2023/S 191-596559 (2023-09-29)

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