la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.La présente consultation concerne les établissements parties suivants : Centres hospitaliers de Valence, Drôme Vivarais, Crest, Intercommunal Vercors Isère, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard, Hôpitaux Drôme Nord, et les Groupements de coopération sanitaire (Gcs) par convention de délégation d'achats : Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme, Restauration Nord-Drôme.Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 3 520 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage et bionettoyage de locaux et lavage de vitres
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.La présente consultation concerne les établissements parties suivants : Centres hospitaliers de Valence, Drôme Vivarais, Crest, Intercommunal Vercors Isère, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard, Hôpitaux Drôme Nord, et les Groupements de coopération sanitaire (Gcs) par convention de délégation d'achats : Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme, Restauration Nord-Drôme.Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 3 520 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 520 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: vitrerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage et Bionettoyage de locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage et Bionettoyage de locaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage et Bionettoyage des Hôpitaux Drôme Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage et Bionettoyage des Hôpitaux Drôme Nord
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccap valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le cadre du tableau financier : Dpgf et Bpu renseigné intégralement, en format .pdf et source (.xls)*un Mémoire Technique Exposant Les Différents éléments De L'Offre Et Les Modalités D'Exécution De La Prestation Objet Du Marche comme suit :Chapitre 1 : Réponse au critère " Qualité de la méthodologie " : Note de 30 pages maximum, précisant :La méthodologie proposée pour réaliser la mission, précisant notamment le détail des prestations réalisées et des livrables proposés, selon la décomposition des missions précisée au Cctp.La vision du soumissionnaire quant aux spécificités (enjeux, contraintes, solutions à apporter?) d'une mission d'amo à mettre en oeuvre pour la réalisation de l'opération.Calendrier d'exécution de la mission au regard du calendrier de l'opération, notamment pour la réalisation les missions relatives au suivi du concours de Maîtrise d'oeuvre (présence impérative aux mois de juillet et d'août 2023 pour l'analyse des Esquisses, y compris le 27 juillet 2023 pour le jury ainsi que lors des négociations des offres du ou des lauréats et la mise au point du marché prévues fin août 2023 - septembre 2023.).Chapitre 2 : Réponse au critère " Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles " : Note de 20 pages maximum hors Cv, précisant :L'Équipe proposée - précisant le nom des personnes physiques affectées à l'exécution du marché - avec les compétences et expériences des intervenants au regard de l'objet de la mission, les organigrammes prévus au fil de l'exécution de la mission, les Cv détaillés des membres de l'équipe.La Décomposition du Temps Prévisionnel (Dtp) dûment complétée en format .pdf et sources (.xls)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de prendre en compte les objectifs de développement durable dans leur dimension sociale par application des articles L3-1, L2111-1 et L 2112-2 du Code...”
Conditions d'exécution du contrat
afin de prendre en compte les objectifs de développement durable dans leur dimension sociale par application des articles L3-1, L2111-1 et L 2112-2 du Code de la Commande Publique, le Ght Drome Ardèche Vercors a décidé de faire application des dispositions de l'article 16.1 " Clause d'insertion sociale " du Cahier des Clauses Fournitures et services des marchés publics applicable au présent marché. Chaque entreprise qui se verra attribuer un ou des lots identifiés dans le Ccap, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les conditions de mise en oeuvre de cette action figurent au Ccag, sous réserves des précisions et dérogations figurant au Ccap du présent marché.--financement prévu sur le budget exploitation.Paiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.Visite DES SitesChaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès de chaque établissement (cf annexe 3 liste des contacts). Les visites se tiendront du 28 Avril au 18 Mai. Les visites pour les Hôpitaux Drôme Nord se dérouleront le 3 Mai (Matin : site de Romans, Après midi : site de Saint Vallier).--Présentation de la candidature :Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement d'opérateurs économique ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature ni pour l'exécution du marché après l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige la solidarité du mandataire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité de d'opérateur économique individuel ou en qualité de membres d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-253022 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2065954.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-253022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335746.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage et Bionettoyage de locaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 20230060
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage et Bionettoyage des Hôpitaux Drôme Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian Proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 730 208 💰
Source: OJS 2023/S 191-596559 (2023-09-29)