Avis de marché (2023-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale:
“Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie CHABAUD
Téléphone: +33 430480193📞
Courrier électronique: stephanie.chabaud@cea.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du bâtiment 116
B23-04831-SC
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol📦
Brève description: Prestations de nettoyage du bâtiment 116
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“PRESTATIONS FERMES
- Nettoyage des locaux (§ 4.1 du CDC)
o Nettoyage des circulations ;
o Nettoyage des vestiaires et sanitaires ;
o Nettoyage des...”
Description du marché
PRESTATIONS FERMES
- Nettoyage des locaux (§ 4.1 du CDC)
o Nettoyage des circulations ;
o Nettoyage des vestiaires et sanitaires ;
o Nettoyage des lingeries/des bureaux/de la salle de pause ;
o Nettoyage des locaux de stockage ;
o Nettoyage des abords de bâtiment ;
- Gestion des déchets (§ 4.2 du CDC)
- Prévention du risque légionnelles dans les installations sanitaires (§ 4.3 du CDC)
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
- Nettoyage (essuyage humide) des façades des casiers ;
- Opérations de nettoyage de locaux complémentaires (en plus des fréquences prévues dans au titre dles prestations fermes).
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent :
- La remise en propreté de locaux dont l’état de dégradation ne peut être compensé par un simple nettoyage de routine ;
- Les préparations de locaux à la visite de personnalités
- La réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“MARCHE RESERVE
Conformément à l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à...”
Informations complémentaires
MARCHE RESERVE
Conformément à l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-13 du Code du travail.
1ere PROCEDURE SANS SUITE B23-01737-SC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2028
Informations complémentaires
PROCEDURE SANS SUITE B23-01737-SC
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 186-582155 (2023-09-22)