Nettoyage des salles à environnement maîtrisé pour les unités de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Les prestations de nettoyage sont exécutées avec obligation de résultat en tenant compte de la nature et des spécificités des locaux à entretenir et des fréquences imposées par les laboratoires (hors prestation de mise à blanc). La salle blanche (ou plus exactement salle propre selon la norme ISO 14644) est une pièce ou une série de pièces où la concentration particulaire est maîtrisée afin de minimiser l'introduction, la génération, la rétention de particules à l'intérieur, généralement dans un but spécifique industriel ou de recherche scientifique. Les paramètres tels que la température, l'humidité et la pression relative sont également maintenus à un niveau précis (définition selon la norme ISO 14644). Le taux d’empoussièrement des salles est donné par le nombre de particules par mètre cube. Il est classifié selon la norme ISO 14644 entre ISO 1 et 9 (voir le tableau ci-après extrait de la norme 14644-1 2015). Le marché comprend les prestations récurrentes de nettoyage définies dans chaque Fiches de Réalisation des Besoins (FRB) pour l’ensemble des salles blanches de chaque unité et selon les fréquences mentionnées. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. L’organisation et la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-08-27

Qui ?

• Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des salles à environnement maîtrisé pour les unités de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Numéro de référence: 26015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 26015
Titre: Nettoyage des salles à environnement maitrisé pour les laboratoires du CNRS de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette.
Description du marché:

les prestations d’entretien et de nettoyage périodique des salles propres ISO à environnement maîtrisé (ISO 8 à 4 selon norme ISO 14644) et des salles grises associées, pour le compte des laboratoires du CNRS de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations attendues sont recensées dans la DPGF, annexe 1 de l'acte d'engagement comprenant des Fiches de Réalisation de Besoin (FRB) établies et propres à chaque laboratoire (IJCLAB, C2N, LULI, IAS et OVSQ). Ces FRB définissent une ou plusieurs prestations pour une salle ou un groupe de salles selon leur classement de propreté.

Informations complémentaires:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande de chaque unité (10% si le titulaire est une PME). Paiement mensuel au 1/12è du montant total de l'ensemble des FRB (DPGF) de l'unité et après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.

Ville: Orsay - Saint Aubin - Bures sur Yvette - Palaiseau et Guyancourt.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction annuelle à la date anniversaire du marché (02 novembre de chaque année). La durée du marché ne peux excéder 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: LULI Apollon CEA Orme des Merisiers
Code postal: 91190
Ville: Saint-Aubin
Adresse postale: IAS Institut d'Astrophysique Spatiale
Code postal: 91440
Ville: Bures-sur-Yvette
Adresse postale: IJCLAB laboratoire de physique des 2 infinis
Code postal: 91400
Ville: Orsay
Adresse postale: C2N Centre de nanosciences et de nanotechnologies
Code postal: 91120
Ville: Palaiseau
Adresse postale: OVSQ Observatoire de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite des sites est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST »

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Younis HERMES
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823326 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versaillles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-431847 (2026-06-23)

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