Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville

CCIT Seine Estuaire

Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques › Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville
Numéro de référence: CCITSE-2026-AOO-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades 📦

Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période d’un (1) an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccit seine estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-02 - NETTOYAGE PONTS - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE » Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère n°1 : Prix des prestations - 40 points Critère n°2 : Valeur technique - 60 points Sous-critère 2.A : Qualité et adaptation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations - 20 points Sous-critère 2.B : Qualité et adaptation des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations au regard des exigences techniques et environnementales - 15 points Sous-critère 2.C : Qualité et pertinence de la méthodologie d’exécution des prestations - 15 points Sous-critère 2.D : Qualité et pertinence du suivi des prestations et des livrables « qualité » proposés - 10 points

Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site.
Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants :
M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou
M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr
L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite.
La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions.
Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant :
« CCITSE-2026-AOO-02 - NETTOYAGE PONTS - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE »
Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation).
A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après :
Critère n°1 : Prix des prestations - 40 points
Critère n°2 : Valeur technique - 60 points
Sous-critère 2.A : Qualité et adaptation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations - 20 points
Sous-critère 2.B : Qualité et adaptation des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations au regard des exigences techniques et environnementales - 15 points
Sous-critère 2.C : Qualité et pertinence de la méthodologie d’exécution des prestations - 15 points
Sous-critère 2.D : Qualité et pertinence du suivi des prestations et des livrables « qualité » proposés - 10 points

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-749191 (2026-10-28)

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