Nettoyage Des Parties Communes Et Gestion Des Ordures Menageres

Lyon Métropole Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat.
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 23 265 058,00 EUR HT ,mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 février 2024 (reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois).
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2023pr-S0041
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat. accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 23 265 058,00 EUR HT ,mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 février 2024 (reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois). la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425966
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: URL : http://www.lmhabitat.fr. Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours». L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes: - les fichiers doivent être transmis aux formats WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles), - le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres, - les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation "2023PR-S0041", le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde». Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum pour un montant maximum par lot. A titre indicatif, il est précisé que les prestations seront exécutées à partir de février 2024. Par souci de sécurisation des moyens humains, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire par lot. Les soumissionnaires préciseront dans leur offre l'ordre de préférence d'attribution des lots, en complétant le tableau « Priorité des lots » de l'annexe n° 5 « Cadre de mémoire technique » du présent RC

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: URL : http://www.lmhabitat.fr.

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:

- les fichiers doivent être transmis aux formats WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles),

- le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,

- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,

- les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.

En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation "2023PR-S0041", le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum pour un montant maximum par lot.

A titre indicatif, il est précisé que les prestations seront exécutées à partir de février 2024.

Par souci de sécurisation des moyens humains, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire par lot.

Les soumissionnaires préciseront dans leur offre l'ordre de préférence d'attribution des lots, en complétant le tableau « Priorité des lots » de l'annexe n° 5 « Cadre de mémoire technique » du présent RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat.

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 23 265 058,00 EUR HT ,mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 février 2024 (reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois).

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur totale estimée: 7 755 020 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n°1 Agence Carré de soie
Numéro du lot: 1
Brève description:

(48 Mois - montant maximum 2 766 126,00 EUR HT

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffre d'affaires annuel minimum requis = 461 020,98 EUR HT

effectif minimum requis: 20 personnes

Valeur estimée hors TVA: 922 042 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Intitulé du lot: Lot n°2 Agence de Givors
Numéro du lot: 2
Brève description:

(48 Mois - montant maximum 2 077 352,00 EUR HT

chiffre d'affaires annuel minimum requis = 346 225,35 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 692 451 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°3 Agence de Lyon Secteur A
Numéro du lot: 3
Brève description:

(48 Mois - montant maximum 1 605 641,00 EUR HT

chiffre d'affaires annuel minimum requis = 267 606,79 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 535 214 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°4 Agence de Lyon Secteur B
Numéro du lot: 4
Brève description:

(48 Mois - montant maximum 2 544 884,00 EUR HT

chiffre d'affaires annuel minimum requis = 424 127,35 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 848 295 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°5 Agence Porte de l'Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

(48 Mois - montant maximum 3 622 075,00 EUR HT

chiffre d'affaires annuel minimum requis = 603 679,22 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 1 207 358 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°6 Porte du Sud Secteur A
Numéro du lot: 6
Brève description:

(48 Mois - montant maximum 2 345 557,00 EUR HT

chiffre d'affaires annuel minimum requis = 390 926,25 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 781 853 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°7 Porte du Sud Secteur B
Numéro du lot: 7
Brève description:

(48 Mois - montant maximum 2 880 594,00 EUR HT

chiffre d'affaires annuel minimum requis = 480 099,07 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 960 198 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°8 Agence Val de Saône Secteur A
Numéro du lot: 8
Brève description:

(48 Mois - montant maximum 3 102 568,00 EUR HT

chiffre d'affaires annuel minimum requis = 517 094,60 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 1 034 189 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°9 Agence Val de Saône Secteur B
Numéro du lot: 9
Brève description:

(48 Mois - montant maximum 2 320 261,00 EUR HT

chiffre d'affaires annuel minimum requis = 386 710,16 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 773 420 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :

- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

liste et description succincte des conditions:

c - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter

dans son offre, le candidat devra joindre :

- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.

- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner

prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L.

2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs

handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

voir descriptif des lots

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

voir descriptif des lots

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public

qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les

modalités seront définies dans le Dce communiqué aux candidats admis à soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur…

… URL : https://www.marches-publics.info/

… internet: URL : http://www.lmhabitat.fr.

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:

- les fichiers doivent être transmis aux formats WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles),

- le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,

- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,

- les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.

En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation "2023PR-S0041", le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum pour un montant maximum par lot.

A titre indicatif, il est précisé que les prestations seront exécutées à partir de février 2024.

Par souci de sécurisation des moyens humains, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire par lot.

Les soumissionnaires préciseront dans leur offre l'ordre de préférence d'attribution des lots, en complétant le tableau « Priorité des lots » de l'annexe n° 5 « Cadre de mémoire technique » du présent RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-425966 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2046258.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024780
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-425966
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel avec le service marché de l'acheteur à l'adresse suivante: au marches@lmhabitat.fr". le montant indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du Dqe/An

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: Buers services
Adresse postale: 17 RUE JEAN BOURGEY
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 255779.11 EUR 💰
Nom: Etablissements girard andre sarl
Adresse postale: Z i de l abbaye
Commune postale: Pont eveque
Code postal: 38780
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 179478.3 EUR 💰
Nom: manyclean
Adresse postale: 388 AV CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 147279.17 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: 124.SERVICES
Adresse postale: 20 RUE ORNANO
Commune postale: LYON 1ER
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 218773.79 EUR 💰
Nom: Oms synergie idf
Adresse postale: 38 AV DU FOND DE VAUX
Commune postale: Saint ouen l''aumone
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 337226.77 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: H e s hygiene eco services
Adresse postale: 58 AV DES FRERES LUMIERE
Commune postale: LYON 8EME
Code postal: 69008
Valeur totale du marché: 202619.55 EUR 💰
244152.16 EUR 💰
Nom: Bilanis propreté
Adresse postale: 86 BD EUGENE REGUILLON
Valeur totale du marché: 267963.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Valeur totale du marché: 192986.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
9
16
10
15
14
8

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel avec le service marché de l'acheteur à l'adresse suivante: au marches@lmhabitat.fr".

le montant indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du Dqe/An

Source: OJS 2024/S 010-024780 (2024-01-10)

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