Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation (Lot 02 : Secteur Strasbourg Nord / Bas-Rhin)

DOMIAL ESH

La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
2026-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 23SDM08402
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial esh
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709280
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Communication : il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2024 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de deux (2) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
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La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur National de Vente
Adresse postale: 19 Quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM (coordonnateur)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_977852.html 🌏
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication : il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2023/S 225-709280 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation (Lot 02 : Secteur Strasbourg Nord / Bas-Rhin)
Numéro de référence: 23SDM08402
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes sont les sociétés DOMIAL ESH et Opérateur National des Ventes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 624799.86 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23SDM08402
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2024 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de deux (2) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027. En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées dans le secteur Strasbourg / Bas-Rhin (67).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23SDM08402
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 624799.86 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 23SDM08402
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'Entretien et de Nettoyage Industriel
Numéro d'enregistrement national: 66203223400335
Code postal: 67380
Commune postale: Lingolsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national: 94565114900235
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: http://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_977852.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Communication : il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national: 94565114900235
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: http://www.domial.fr 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17680111600136
Courrier électronique: accueil-colmar@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar ­ Place du Marché aux fruits ­ 67027 COLMAR cedex
Source: OJS 2026/S 152-553031 (2026-08-07)