Nettoyage des parties communes et de la gestion des ordures ménagères et du tri du patrimoine locatif de l'Opac

OPAC du Rhône

Marché de services ayant pour objet des prestations de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et tri
marché alloti en 2 lots. Prestations en site occupé. Accord-cadre à bons de commande
montants maximums :
lot n°1 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).
lot n°2 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: Dsc_eg_nettoyage Pc et ordures
Brève description:

Marché de services ayant pour objet des prestations de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et tri marché alloti en 2 lots. Prestations en site occupé. Accord-cadre à bons de commande montants maximums : lot n°1 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises). lot n°2 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du rhone
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 482904082 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732196
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services ayant pour objet des prestations de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et tri

marché alloti en 2 lots. Prestations en site occupé. Accord-cadre à bons de commande

montants maximums :

lot n°1 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).

lot n°2 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Dans le cas où un candidat souhaite candidater pour les 2 lots, celui-ci doit remplir un ordre de préférence du lot dans le mémoire technique qu'il souhaite se voir attribuer en priorité.

en l'absence de choix fait par le candidat, le pouvoir adjudicateur choisira le lot attribué en priorité conformément à l'article 6 du Rc

Intitulé du lot: Agence de Brignais
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Brignais
Description des renouvellements:

1 reconduction tacite d'une durée de 12 mois.

cas de non reconduction : information du titulaire 2 mois avant la fin de la période d'exécution

Description des options:

Les prestations de services objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s'exécuteront conformément à un nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: Agence de Tarare
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence de Tarare
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône 69530 - Brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).

- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels du candidat ;

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Téléphone: +33 482904000 📞
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 233-732196 (2023-11-29)

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