Marché de services ayant pour objet des prestations de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et tri
marché alloti en 2 lots. Prestations en site occupé. Accord-cadre à bons de commande
montants maximums :
lot n°1 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).
lot n°2 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Avis de marché (2023-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opac du rhone
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904082📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Opac du rhone
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904000📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.opacdurhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes et de la gestion des ordures ménagères et du tri du patrimoine locatif de l'Opac
Dsc_eg_nettoyage Pc et ordures”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Marché de services ayant pour objet des prestations de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et tri
marché alloti en 2 lots....”
Brève description
Marché de services ayant pour objet des prestations de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et tri
marché alloti en 2 lots. Prestations en site occupé. Accord-cadre à bons de commande
montants maximums :
lot n°1 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).
lot n°2 : 600 000,00 EUR HT (reconductions possibles comprises).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un candidat souhaite candidater pour les 2 lots, celui-ci doit remplir un ordre de préférence du lot dans le mémoire technique qu'il souhaite...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où un candidat souhaite candidater pour les 2 lots, celui-ci doit remplir un ordre de préférence du lot dans le mémoire technique qu'il souhaite se voir attribuer en priorité.
en l'absence de choix fait par le candidat, le pouvoir adjudicateur choisira le lot attribué en priorité conformément à l'article 6 du Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône 69530 - Brignais
Description du marché: Agence de Brignais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 reconduction tacite d'une durée de 12 mois.
cas de non reconduction : information du titulaire 2 mois avant la fin de la période d'exécution” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations de services objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s'exécuteront...”
Description des options
Les prestations de services objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s'exécuteront conformément à un nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Tarare
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence de Tarare
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 233-732196 (2023-11-29)