Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat.
les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, avec un montant maximum pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023/059
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat. les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant : - des prestations de nature forfaitaire - des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, avec un montant maximum pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435315
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :

- des prestations de nature forfaitaire

- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, avec un montant maximum pour chaque lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dtes - Direction territoriale Est - Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :

montant maximum annuel en euros Ht : 600 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 2 400 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

l'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2027

Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Dtno - Direction territoriale Nord Ouest - Lot 10
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant maximum annuel en euros Ht : 700 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 2 800 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Dtes - Direction territoriale Est - Lot 43
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant maximum annuel en euros Ht : 1 600 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 6 400 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Dtse - Direction territoriale Sud Est - Lot 50
Numéro du lot: 4
Brève description:

montant maximum annuel en euros Ht : 100 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 400 000,00 EUR HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Partie du patrimoine de Paris Habitat 75000 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :

- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,

- le formulaire type établi par la commission européenne.

Situation économique et financière:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimum annuel doit représenter au moins :

lot 1 : 940 000,00 EUR HT

lot 10 : 1 180 000,00 EUR HT

lot 43 : 1 454 000,00 EUR HT

lot 50 : 578 000,00 EUR HT .

Capacité technique et professionnelle:

3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché comportant:

- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations.

- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.

- un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 136-435315 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18620815.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014599
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435315
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 21.11.2023. ils sont consultables sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: Scotnet
Adresse postale: 56 RUE LOUIS BLANC
Commune postale: PARIS 10
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3939854.4 EUR 💰
Nom: Atalian proprete
Adresse postale: 56 RUE AMPERE
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 4689620.32 EUR 💰
8466347.68 EUR 💰
Nom: Promain sarl
Adresse postale: 31 Avenue de l'Europe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1524992.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8
9

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 21.11.2023.

ils sont consultables sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Source: OJS 2024/S 007-014599 (2024-01-05)

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