Nettoyage des locaux, vitrerie et des Unités Mobiles de Prélèvement (UMP) des sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes (Secteurs Drôme, Loire, Rhône et Auvergne)

Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes

La présente Consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA). Il constitue un marché dans le cadre duquel l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera conclu avec seulement un maximum pour 36 mois pour chacun des lots. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 36 mois.

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux, vitrerie et des Unités Mobiles de Prélèvement (UMP) des sites de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes (Secteurs Drôme, Loire, Rhône et Auvergne)
Numéro de référence: 2025EFS_AURA407
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 651 905 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1.1
Titre: Nettoyage des locaux et vitres des sites de Décines-Charpieu (DEC), Confluence (SFC), Croix Rousse (XRO), Groupement Hospitalier Est (GHE), Hôpital Edouard-Herriot (HEH 2 sites : bâtiment B5 et pavillon P) et Lyon-sud (LYS 2 sites : bâtiment 3B et bâtiment G)), Lyon Part-Dieu (LPD).
Valeur estimée hors TVA: 730 727 EUR 💰
Description du marché:

Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 36 mois

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations devront être réalisées sur les sites de Décines-Charpieu (DEC), Confluence (SFC), Croix Rousse (XRO), Groupement Hospitalier Est (GHE), Hôpital Edouard-Herriot (HEH 2 sites : bâtiment B5 et pavillon P) et Lyon-sud (LYS 2 sites : bâtiment 3B et bâtiment G)), Lyon Part-Dieu (LPD).

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public prendra effet à compter du 2 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er février 2027. A l’issue de cette première période, le marché public sera reconductible deux fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1.2
Titre: Nettoyage des locaux du site du site de l’Hôpital Edouard-Herriot (HEH pavillon i (Banque de tissus et de cellules).
Valeur estimée hors TVA: 140 918 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 36 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations devront être réalisées sur le site de l’Hôpital Edouard-Herriot (HEH pavillon i (Banque de tissus et de cellules).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue : Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2.1
Titre: Nettoyage des locaux et vitres des sites de Clermont Ferrand (CLF), Montluçon (MTL), Moulins (MLS), Saint Etienne (3 sites : Bellevue (STB), Chateaucreux (CHX) et Robespierre (STR)), Saint Priest-en-Jarez (SPJ), Roanne (ROA), Valence (VAL), Aurillac (AUR) et le Puy-en-Velay (LPV). Lot incluant le nettoyage de l’unité de prélèvement du site de Valence.
Valeur estimée hors TVA: 765 623 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations devront être réalisées sur les sites de Clermont Ferrand (CLF), Montluçon (MTL), Moulins (MLS), Saint Etienne (3 sites : Bellevue (STB), Chateaucreux (CHX) et Robespierre (STR)), Saint Priest-en-Jarez (SPJ), Roanne (ROA), Valence (VAL), Aurillac (AUR) et le Puy-en-Velay (LPV).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2.2
Titre: Nettoyage des locaux de la Banque de cornées du site de Saint Etienne Bellevue (STB)
Valeur estimée hors TVA: 14 637 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations devront être réalisées sur le site de la Banque de cornées du site de Saint Etienne Bellevue (STB)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations devront être réalisées : Pour le lot n°1.1, les sites de Décines-Charpieu (DEC), Confluence (SFC), Croix Rousse (XRO), Groupement Hospitalier Est (GHE), Hôpital Edouard-Herriot (HEH 2 sites : bâtiment B5 et pavillon P) et Lyon-sud (LYS 2 sites : bâtiment 3B et bâtiment G)), Lyon Part-Dieu (LPD). Pour le lot n°1.2, sur le site l’Hôpital Edouard-Herriot (HEH pavillon i (Banque de tissus et de cellules). Pour le lot 2.1, sur les sites de Clermont Ferrand (CLF), Montluçon (MTL), Moulins (MLS), Saint Etienne (3 sites : Bellevue (STB), Chateaucreux (CHX) et Robespierre (STR)), Saint Priest-en-Jarez (SPJ), Roanne (ROA), Valence (VAL), Aurillac (AUR) et le Puy-en-Velay (LPV). Pour le lot 2.2, locaux de la Banque de cornées du site de Saint Etienne Bellevue. Pendant le délai de consultation, pour les lots n°1.2 et 2.2 uniquement, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite et pour les lots n°1.1 et 2.1, les candidats qui le souhaitent, peuvent visiter un ou plusieurs sites concernés. Pour les visites les candidats sont invités à adresser un mail de demande de rendez-vous à l’adresse suivante : aura.services-generaux@efs.sante.fr (voir art. 2.4 du réglement de la consultation)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du code de la commande publique.

Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-17 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Decines-charpieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-17 13:00:00.000 📅
Lieu: DECINES-CHARPIEU
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

DC1, DC2, Une déclaration indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pour les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative « aux sanctions russes ».

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Decines-charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 65 61 61 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots, ou tous les lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
Fax: +33 4 87 63 52 50 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-398955 (2026-06-09)

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