nettoyage des locaux et des vitres (groupement de commandes)

Conseil départemental de l'Orne

nettoyage des locaux et des vitres (groupement de commandes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
2024-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: Sm/log/nettoyage locaux
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres (groupement de commandes)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t6OBMb1-Xn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t6OBMb1-Xn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790340
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le montant maximum par période d'exécution s'élève à 45 000 euro(s) HtLe montant annuel est estimé à 22 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 -Nettoyage des vitreries - secteurs Alençon-Sées
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 -Nettoyage des vitreries - secteurs Alençon-Sées
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2024, ou de la date indiquée sur la lettre de notification comme date de démarrage, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard
Afficher plus
Informations complémentaires:
le montant maximum par période d'exécution s'élève à 45 000 euro(s) HtLe montant annuel est estimé à 22 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 - nettoyage des locaux - secteurs Alençon-Sées
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - nettoyage des locaux - secteurs Alençon-Sées
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum par période d'exécution s'élève à 480 000 euro(s) HtLe montant annuel est estimé à 235 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 3 - nettoyage des locaux et des vitreries - secteurs Bellême - mortagne au Perche
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 - nettoyage des locaux et des vitreries - secteurs Bellême - mortagne au Perche
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum par période d'exécution s'élève à 280 000 euro(s) HtLe montant annuel est estimé à 139 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 4 - nettoyage des locaux et des vitreries - secteurs Argentan - flers
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 - nettoyage des locaux et des vitreries - secteurs Argentan - flers
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le mont maximum par période d'exécution s'élève à 200 000 euro(s) HtLe montant annuel est estimé à 98 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 5 - nettoyage des locaux et des vitreries des locaux du Haras du Pin
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 - nettoyage des locaux et des vitreries des locaux du Haras du Pin
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum par période d'exécution s'élève à 300 000 euro(s) HtLe montant annuel est estimé à 129 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi QUE- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- une liste des moyens humains et matériels de la société,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...)
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d''incendie et de Secours
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: batiments@sdis61.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis61.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t6OBMb1-Xn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2027
pour les lots 1,2 et 4, une visite des locaux à entretenir est possible, sur rendez-vous.Pour le lot 5, la visite des locaux à entretenir est obligatoire.Les modalités de réalisation de ces visites sont détaillées à l'article 4 du Règlement de la consultation.Précision pour le lot 5 :Le Haras du Pin, actuellement service du Conseil départemental de l'orne, va changer de statut en 2024 pour devenir un Syndicat Mixte. Aussi, suivant l'avancement des opérations, le signataire du marché induit du lot 5 portant prestation de nettoyage des locaux et des vitreries du Haras du Pin sera soit le Conseil départemental de l'orne soit le Syndicat Mixte
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790340 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres (groupement de commandes)
Brève description: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 492 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2024 24040
Titre: LOT 1 - NETTOYAGE DES VITRERIES SECTEURS D'ALENCON
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1 - NETTOYAGE DES VITRERIES SECTEURS D'ALENCON
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 16 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 26 mars 2024. Le montant estimé s'entend sur un an. Le montant maximum annuel est de 45 000 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-16 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée eu égard aux moyens matériels proposés pour le nettoyage des vitreries en particulier pour les grandes hauteurs
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: NC
Titre: LOT 5 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DES LOCAUX DU HARS DU PIN
Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 5 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DES LOCAUX DU HARS DU PIN
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits d'entretien utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de suivi par le prestataire de la qualité de la prestation (en dehors des contrôles initiés par le pouvoir adjudicateur)
Valeur technique appréciée eu égard au nombre d'heures proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 2024 24041
Titre: LOT 2 - NETTOYAGE DES LOCAUX SECTEURS D'ALENCON - SEES
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 - NETTOYAGE DES LOCAUX SECTEURS D'ALENCON - SEES
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 16 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 26 mars 2024. Le montant estimé s'entend sur un an. Le montant maximum annuel est de 480 000 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 2024 24042
Titre: LOT 3 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES SECTEURS BELLEME - MORTAGNE AU PERCHE
Valeur estimée hors TVA: 139 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT 3 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES SECTEURS BELLEME - MORTAGNE AU PERCHE
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 16 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 26 mars 2024. Le montant estimé s'entend sur un an. Le montant maximum annuel est de 280 000 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 2024 24043
Titre: LOT 4 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES SECTEURS D'ARGENTAN - FLERS
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 4 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES SECTEURS D'ARGENTAN - FLERS
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 16 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 26 mars 2024. Le montant estimé s'entend sur un an. Le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024 24040
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE DE ISS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Iss facility services
Numéro d'enregistrement national: 54201695103266
Adresse postale: 10 boulevard de la Robiquette
Code postal: 35760
Commune postale: St Grégoire
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wilfried.gaignard@fr.issworld.com 📧
Téléphone: 0611472371 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE DE DECA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: DECA PROPRETE NORMANDIE CENTRE LOIRE 1
Numéro d'enregistrement national: 38172080400024
Adresse postale: ZAC de Cerise - Rue Marie Harel
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Courrier électronique: ao.ncl@deca-proprete.fr 📧
Téléphone: 0233316337 📞
URL: https://www.deca-proprete.fr 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre: OFFRE DE DECA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE DE ISS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE DE ISS FACILITIES LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concernant le lot 5, le Syndicat mixte du Haras National du Pin, créé le 1er janvier 2024, s'est substitué au Conseil départemental de l'Orne pour son attribution.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-1-3 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 077-230782 (2024-04-16)