Avis de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Commune postale: Alençon
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://www.orne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Commune postale: Alençon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et des vitres (groupement de commandes)
SM/LOG/NETTOYAGE LOCAUX”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres (groupement de commandes)
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 -Nettoyage des vitreries - secteurs Alençon-Sées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: lot 1 -Nettoyage des vitreries - secteurs Alençon-Sées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2024, ou de la date indiquée sur la lettre de notification...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2024, ou de la date indiquée sur la lettre de notification comme date de démarrage, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard
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Informations complémentaires:
“le montant maximum par période d'exécution s'élève à 45 000 euro(s) HtLe montant annuel est estimé à 22 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - nettoyage des locaux - secteurs Alençon-Sées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - nettoyage des locaux - secteurs Alençon-Sées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période d'exécution s'élève à 480 000 euro(s) HtLe montant annuel est estimé à 235 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - nettoyage des locaux et des vitreries - secteurs Bellême - mortagne au Perche” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 - nettoyage des locaux et des vitreries - secteurs Bellême - mortagne au Perche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période d'exécution s'élève à 280 000 euro(s) HtLe montant annuel est estimé à 139 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - nettoyage des locaux et des vitreries - secteurs Argentan - flers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 - nettoyage des locaux et des vitreries - secteurs Argentan - flers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le mont maximum par période d'exécution s'élève à 200 000 euro(s) HtLe montant annuel est estimé à 98 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - nettoyage des locaux et des vitreries des locaux du Haras du Pin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 - nettoyage des locaux et des vitreries des locaux du Haras du Pin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période d'exécution s'élève à 300 000 euro(s) HtLe montant annuel est estimé à 129 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi QUE- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- une liste des moyens humains et matériels de la société,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“pour les lots 1,2 et 4, une visite des locaux à entretenir est possible, sur rendez-vous.Pour le lot 5, la visite des locaux à entretenir est...”
pour les lots 1,2 et 4, une visite des locaux à entretenir est possible, sur rendez-vous.Pour le lot 5, la visite des locaux à entretenir est obligatoire.Les modalités de réalisation de ces visites sont détaillées à l'article 4 du Règlement de la consultation.Précision pour le lot 5 :Le Haras du Pin, actuellement service du Conseil départemental de l'orne, va changer de statut en 2024 pour devenir un Syndicat Mixte. Aussi, suivant l'avancement des opérations, le signataire du marché induit du lot 5 portant prestation de nettoyage des locaux et des vitreries du Haras du Pin sera soit le Conseil départemental de l'orne soit le Syndicat Mixte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790340 (2023-12-22)