Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin et du CTI Strasbourg

CPAM du Bas-Rhin

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• CPAM du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin et du CTI Strasbourg
Numéro de référence: 2602-FORM
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin et du CTI Strasbourg

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Nettoyage des locaux de la zone Nord de la CPAM du Bas-Rhin
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Nettoyage des locaux de la zone Nord de la CPAM du Bas-Rhin
Informations complémentaires:

La visite du site est obligatoire et aura lieu les 6 et/ou 13 mai 2026 à 10 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 17 rue du Maréchal Joffre
Code postal: 67500
Ville: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures sociales et environnementales dans le cadre de l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Nettoyage des locaux de la zone Centre de la CPAM du Bas-Rhin
Description du marché: Nettoyage des locaux de la zone Centre de la CPAM du Bas-Rhin
Informations complémentaires:

La visite du site est obligatoire après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr) aux dates suivantes : 11 mai 2026 et/ou 18 mai 2026 à 10 heures : Strasbourg – rue de Lausanne et Porte de France // 11 mai 2026 et/ou 18 mai 2026 à 14 heures : Strasbourg – rue Seyboth // 07 mai 2026 et/ou 12 mai 2026 à 10 heures : Strasbourg – rue Lobstein. La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.

Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Adresse postale: 3a quai du général Koenig
2 rue Lobstein
14/18 rue Seyboth
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026. Le démarrage des prestations sur le site de la rue Seyboth est prévu au cours du 1er trimestre 2027. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Nettoyage des locaux de la zone Sud de la CPAM du Bas-Rhin
Description du marché: Nettoyage des locaux de la zone Sud de la CPAM du Bas-Rhin
Informations complémentaires:

Les locaux actuels du site de Sélestat sont des locaux occupés temporairement. Dès que les nouveaux locaux seront connus ils seront communiqués aux candidats. La visite du site de Sélestat n’est pas obligatoire, les soumissionnaires peuvent se référer aux plans annexés au DCE pour le chiffrage. La visite du site est obligatoire uniquement pour le site d'Illkirch-Graffenstaden et aura lieu les 12 et/ou 19 mai 2026 à 10 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service marchés et achats (MARCHES.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.

Adresse postale: 2 rue du Vieux Moulin
Code postal: 67400
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Nettoyage des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin
Description du marché: Nettoyage des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin
Informations complémentaires:

La visite des sites est obligatoire. Il convient de se référer à l'article 5 du règlement de la consultation pour les modalités d'inscription aux visites des différents sites. La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.

Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: Nettoyage des locaux et vitreries du CTI Strasbourg
Description du marché: Nettoyage des locaux et vitreries du CTI Strasbourg
Informations complémentaires:

La visite du site est obligatoire et aura lieu les 4 et/ou 11 mai 2026 à 14 heures après inscription obligatoire par mail auprès du service Gestion des biens et logistiques (gdb.cti-strasbourg@assurance-maladie.fr). La valeur renseignée dans le champ BT-113-LOT "Nombre maximal de participants" n'a pas de valeur juridique.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Adresse postale: 650 et 750 boulevard Sébastien Brant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée - appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Bas-Rhin
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0764032811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969453&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé par la CPAM du Bas-Rhin pour son propre compte et pour le compte du CTI Strasbourg dans le cadre d'un groupement de commandes issu d'une convention de mutualisation des activités.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271856 (2026-04-20)

Avis de marché (2026-05-21)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de réception des offres pour tous les lots au mardi 09 juin 2026 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-21 📅
Autres informations complémentaires

Modification du DCE entrainant un report de la date limite de réception des offres pour tous les lots au mardi 9 juin 2026 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c7a28c46-1a51-402e-b8a3-c8cd6d3b0709-01
Source: OJS 2026/S 099-354150 (2026-05-21)

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