Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des sites extérieurs de la Carsat Pays de la Loire

Carsat Pays de Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des sites extérieurs de la Carsat Pays de la Loire. La prestation attendue concerne l'ensemble des prestations décrites ci-dessous, à savoir : - le nettoyage des locaux, - le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l'ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures des bâtiments, - l'enlèvement des déchets et le vidage des poubelles dans des espaces dédiés à cet effet, - la fourniture, l'approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires pour les agences retraites (savon, essuie-mains, papier hygiénique et sacs à sachets périodiques, etc.). Les candidats sont informés que le lot n° 1 fait l'objet d'une note de cadrage contractuel relative à un projet immobilier de restructuration du siège, annexée au CCTP (annexe n° 6). Cette note décrit le phasage prévisionnel des travaux et ses incidences sur le périmètre des prestations. Sa lecture préalable à la remise d'une offre sur le lot n° 1 est indispensable.

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ?

• Carsat Pays de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des sites extérieurs de la Carsat Pays de la Loire
Numéro de référence: Appel d'offres ouvert n° 01_2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1_SIEGE CARSAT PAYS DE LA LOIRE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1_SIEGE CARSAT PAYS DE LA LOIRE
Informations complémentaires:

La présentation de variantes est strictement interdite. PSE n°1 : Fourniture de consommables sanitaires pour le Siège (Lot n° 1) La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique et sacs à sachets périodiques etc.) n’est pas une obligation contractuelle pour le siège de la Carsat Pays de la Loire. Cependant, il est demandé au candidat de chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle (PSE). L’organisme se réserve le droit de commander cette PSE à la signature du marché public. Les fournitures de consommables sanitaires devront impérativement être compatibles avec les appareils de distribution actuellement en place. Aucune modification, dépose ou remplacement des distributeurs existants ne pourra être effectuée dans le cadre de cette PSE. Les marques et références des appareils détenus par l’organisme figurent en annexe n° 3 du CCTP.

Adresse postale: Siège de la Carsat Pays de la Loire - 2 Place de Bretagne
Code postal: 44932
Ville: nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 45 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et encadrement 12 points Sous critère n° 2 : Moyens humains et volume horaire 10 points Sous critère n° 3 : Qualité, contrôle et réactivité 10 points Sous critère n° 4 : Continuité d'activité et gestion des absences 7 points Sous critère n° 5 : Adaptation au projet immobilier 6 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Volet social 5 points Sous critère n° 2 : Volet environnemental 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2_Agence retraite Nantes Nord-Loire (Orvault)
Description du marché: Lot 2_Agence retraite Nantes Nord-Loire (Orvault)
Adresse postale: Agence retraite Nantes Nord-Loire - 4 rue du Printemps
Code postal: 44700
Ville: Orvault
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3_Agence retraite Nantes Sud-Loire (Vertou)
Description du marché: Lot 3_Agence retraite Nantes Sud-Loire (Vertou)
Adresse postale: Agence retraite Nantes Sud-Loire - 29 route du Mortier Vannerie
Code postal: 44120
Ville: vertou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4_Agence retraite de Saint-Nazaire
Description du marché: Lot 4_Agence retraite de Saint-Nazaire
Informations complémentaires:

En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : ‐ Les entreprises d'insertion ; ‐ Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; ‐ Les associations intermédiaires ; ‐ Les ateliers et chantiers d'insertion ; ‐ Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l’insertion par l’activité économique). Présentation des candidatures et des offres Documents à produire : Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : ‐ Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ‐ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ‐ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.

Informations complémentaires

En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation :
‐ Les entreprises d'insertion ;
‐ Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
‐ Les associations intermédiaires ;
‐ Les ateliers et chantiers d'insertion ;
‐ Les structures équivalentes.
La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l’insertion par l’activité économique).
Présentation des candidatures et des offres
Documents à produire :
Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise :
‐ Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent).
Pour les structures d’insertion par l’activité économique :
‐ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement,
‐ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.

Adresse postale: Agence retraite de Saint-Nazaire - Immeuble Cap Santé - 10 rue des Troënes
Code postal: 44600
Ville: saint nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5_Agence retraite de La Roche-sur-Yon
Description du marché: Lot 5_Agence retraite de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: Agence retraite de La Roche-sur-Yon - 5-7 rue Foch
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6_Agence retraite d'Angers
Description du marché: Lot 6_Agence retraite d'Angers
Adresse postale: Agence retraite d’Angers -35 et 41 rue Dupetit Thouars
Code postal: 49000
Ville: Angers
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7_Agence retraite du Mans
Description du marché: Lot 7_Agence retraite du Mans
Adresse postale: Agence retraite du Mans - 42 Rue Paul Ligneul
Code postal: 72000
Ville: le mans
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Adresse postale: 2 PLACE DE BRETAGNE
Ville: Nantes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de services. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L.2125-1-1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est composé des sept (7) lots, suivants : > Lot n° 1 : Siège > Lot n° 2 : Agence retraite Nantes Nord-Loire (Orvault) > Lot n° 3 : Agence retraite Nantes Sud-Loire (Vertou) > Lot n° 4 : Agence retraite de Saint-Nazaire > Lot n° 5 : Agence retraite de La Roche-sur-Yon > Lot n° 6 : Agence retraite d’Angers > Lot n° 7 : Agence retraite du Mans

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat pays de loire
Numéro d'enregistrement national: 77560559500245
Adresse postale: Service Achats-Marchés 2 place de Bretagne
Code postal: 44932
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.achats@carsat-pl.fr 📧
Téléphone: 0251728238 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pWWDGEDKLu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pWWDGEDKLu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pWWDGEDKLu 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-413674 (2026-06-16)

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