Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Département de la Côte-d'Or

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Date limite

Deadline 2026-09-17

Qui ?

• Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Département de la Côte-d'Or
Numéro de référence: 0626nettoyagelocauxetvitrerie
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Département de la Côte-d'Or
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 876 666 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0626nettoyagelocauxetvitrerie
Description du marché:

Le marché comprend deux types de prestations : - les prestations récurrentes de nettoyage (partie forfaitaire par sites) - les prestations ponctuelles de nettoyage et la vitrerie (partie prix unitaires).

Informations complémentaires:

Minimum : 500 000 euros HT annuel hors révision de prix Maximum : 850 000 euros HT annuel hors révision de prix

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2031
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les dates de fin de validité sont définies ainsi : - Période 1 - Date de fin de validité : 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre - Période 2 - Date de fin de validité : 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre - Période 3 - Date de fin de validité : 36 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre - Période 4 - Date de fin de validité : 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-09-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de lieux (sites pilotes) d’exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Direction des Moyens et des Achats Service Achats Généraux à l'adresse mail suivante : dgsd.prat.dma.sag@cotedor.fr À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties. Les dates de visite sont les suivantes : - Mardi 21 juillet 2026 ou - Vendredi 28 août 2026 ou - Vendredi 4 septembre 2026 Rendez-vous à 9 heures devant le bâtiment de l'Assemblée Départementale, sis 53 bis rue de la Préfecture à Dijon (accès par les Jardins du Département). Les sites pilotes à visiter sur la journée sont les suivants : - Hôtel du Département – 53 bis rue de la Préfecture – 21000 DIJON - Assemblée Départementale – 53 bis rue de la Préfecture – 21000 DIJON - Cité Départementale Henry Berger – 1 rue Joseph Tissot – 21000 DIJON - Bâtiment Osmose – 7 bd Jean Veillet – 21000 DIJON - Agence Solidarité Côte-d'Or Dijon – 9 rue Marie Curie – 21000 DIJON - Direction des Services Techniques Territorialisés – 1 rue Au Bouchet - 21000 DIJON

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-431232 (2026-06-22)

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