nettoyage des locaux de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand

Assemblée nationale

le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au vendredi) des locaux de l'immeuble situé au 3 rue Aristide Briand, 75007 Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-24 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023AN-14
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au vendredi) des locaux de l'immeuble situé au 3 rue Aristide Briand, 75007 Paris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354770&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458028
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
le présent marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Cette dernière est conclue sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 60 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans. Le montant estimatif du marché s'élève à 1 206 400 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans, décomposé comme suit : 1 182 400 euro(s) (T.T.C.) pour la partie forfaitaire et 24 000 euro(s) (T.T.C.) pour la partie unitaire
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1005333.33 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1005333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Ainsi la durée totale du marché est de 4 ans
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Informations complémentaires:
le présent marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Cette dernière est conclue sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 60 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans. Le montant estimatif du marché s'élève à 1 206 400 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans, décomposé comme suit : 1 182 400 euro(s) (T.T.C.) pour la partie forfaitaire et 24 000 euro(s) (T.T.C.) pour la partie unitaire
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Aristide Briand, 75007 Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 75007

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-458028 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au vendredi) des locaux de l'immeuble situé au 3 rue Aristide Briand, 75007 Paris
Valeur totale du marché: 1057119.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791155
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-458028
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le présent marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Cette dernière est conclue sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 60 000 euro(s)ttc sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
le présent marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Cette dernière est conclue sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 60 000 euro(s)ttc sur 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère I : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1 : Pertinence organisation prévisionnelle prévue par le candidat
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Pertinence des matériels et des produits
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Pertinence du pilotage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1.4 : Gestion des absences
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Critère II : RSE et développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Modalités de mise en oeuvre de la clause sociale
Sous-critère 2.2 : RSE : ergonomie du matériel et formation
Sous-critère 2.3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: europ net ii
Adresse postale: 151 Rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.europ-net.com 🌏
Valeur totale du marché: 1057119.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 249-791155 (2023-12-22)
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