Avis de marché (2023-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des lieux de passage de migrants sur le territoire de la communaute urbaine de dunkerque”
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“nettoyage des lieux de passage de migrants sur le territoire de la communaute urbaine de dunkerque”
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dunkerque-Centre et communes périphériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmétre communautaire
Description du marché:
“il s'agit de ramasser les détritus laissés par les migrants sur les lieux de passage avant leur départ en mer vers la Grande-Bretagne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“sur la globalité de sa durée le lot 1 est passé sans montant minimum et pour une montant maximum de 10000000 EURHT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone OUEST, de Loon-Plage à Grand-Fort-Philippe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre communautaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur la globalité de sa durée le lot 2 est passé sans montant minimum et pour une montant maximum de 10000000 EURHT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone EST, de Leffrinckoucke à Bray-Dunes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur la globalité de sa durée le lot 3 est passé sans montant minimum et pour une montant maximum de 10000000 EURHT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux mentions du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance d'ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un semestre avant l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“aucune forme de groupement n'est exigé.le marché est passé pour une durée de 48 mois fermes. Il comporte toutefois une clause annuelle de sortie pour...”
aucune forme de groupement n'est exigé.le marché est passé pour une durée de 48 mois fermes. Il comporte toutefois une clause annuelle de sortie pour l'acheteur (voir article 5 de l'acte d'engagement). Le marché comporte 3 lots, passés sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Chaque lot comporte une clause d'insertion, telle que définie à l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi pour l'exécution du marché pourra proposer une action d'insertion. Les modalités de mise en oeuvre et d'exécution de cette action sont exposés dans l'acte d'engagement de chacun des lots et dans le CCAP Seul le lot 2 est conclu par la Communauté urbaine de Dunkerque, en sa qualité de centrale d'achat. La liste des acheteurs publics pouvant utiliser l'accord-cadre est fournie dans le dossier de consultation. Elle fera l'objet d'une mise à jour au fur et à mesuredes adhésions. La répartition des montants figure dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 239-751209 (2023-12-07)