Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de logements et de locaux d'activités de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
23s0032”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage de logements et de locaux d'activités de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence d'Alençon (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Agence d'Alençon (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les délais d'exécution suivant le degré de saleté (insalubre-complet-avant relocation)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement...”
Description des options
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes :
les marchés devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum par période : 53 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence d'Alençon 2 (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Agence d'Alençon 2 (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
Informations complémentaires: Montant maximum par période : 77 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence d'Argentan
Informations complémentaires: Montant maximum par période : 60 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Argentan (Ville de Vimoutiers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence d'Argentan (Ville de Vimoutiers
Informations complémentaires: Montant maximum par période : 14 000,00 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence de Flers (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Agence de Flers (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
Informations complémentaires: Montant maximum par période : 30 000,00 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Flers 2 (Hors Ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Agence de Flers 2 (Hors Ville
Informations complémentaires: Montant maximum par période : 20 000,00 EUR HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence de l'Aigle (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Agence de l'Aigle (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence de Mortagne au Perche (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Agence de Mortagne au Perche (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
Informations complémentaires: Montant maximum par période : 19 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat fournira un imprimé Dc1 et un imprimé Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Des renseignements relatifs aux moyens :
- Description des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années
- Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Des renseignements relatifs aux moyens :
- Description des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4) Des renseignements relatifs aux références :
présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants. Ces attestations devront être remplies par le donneur d'ordre et indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les lots 1, 2, 5, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1, 2, 5, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com
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Mode de financement : Fonds propres.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, BP 2508614050 CaenTéléphone:
+33 231707272courriel: greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33 231524217adresse internet : http://caen.tribunaladministratif.fr/
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Les offres sont acceptées sans signature.
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Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 212 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-483512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Agence d'Alençon (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agir
Adresse postale: 34 RUE LAZARE CARNOT
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Agence d'Alençon 2 (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence d'Argentan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace61
Adresse postale: 66 COUR GEORGES CLEMENCEAU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence d'Argentan (Ville de Vimoutiers)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kn nettoyage
Adresse postale: 30 RUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Agence de Flers (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie des quartiers arc en ciel
Adresse postale: 19 RUE DU PONT FERON
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence de Flers 2 (Hors Ville)
Nom et adresse du contractant
Nom: Jbs proprete
Adresse postale: 159 RUE DE GUERNESEY
Commune postale: Saint pair sur mer
Code postal: 50380
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Agence de l'Aigle (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aci developpement insertion sociales prof
Adresse postale: 4 AVENUE DE L'INDUSTRIE
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Agence de Mortagne au Perche (Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
“Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la...”
Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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date de signature des marchés par le Directeur Général d'Orne Habitat d'Orne le 1er décembre 2023
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les montants indiqués sont les montants maximum par période. En cas de reconductions, les montants maximum seront les mêmes que ceux indiqués, par période.
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Source: OJS 2023/S 243-764609 (2023-12-13)