Nettoyage de locaux janvier 2027 - décembre 2030

cc Rives de Moselle

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage de locaux du groupement de commandes entre la communauté de communes Rives de Moselle et la commune de Richemont. Il est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique).

Date limite

Deadline 2026-11-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux janvier 2027 - décembre 2030
Numéro de référence: A26021
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage de locaux du groupement de commandes entre la communauté de communes Rives de Moselle et la commune de Richemont. Il est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage de locaux du groupements de commandes entre Rives de Moselle et la commune de Richemont. Il est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Rives de Moselle
Code postal: 57280
Ville: Maizières-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
15
10
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Code postal: 57280
Commune postale: Maizieres-les-metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr 📧
Téléphone: +33 387517702 📞
URL: https://www.rivesdemoselle.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_____57___1-Rives_de_Moselle.html 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se référer à l'instance chargée des précisions concernant l'introduction des recours.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668608 (2026-09-25)