Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.
Numéro de référence: 26166
Brève description:

Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26000465
Titre: Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT
Informations complémentaires:

La visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre peut être effectuée, cette visite est facultative. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, il faudra s’adresser à : Chefs d’établissement ou correspondants de site pour chaque site figurant dans les bordereaux des prix par site (uniquement sur rendez-vous).

Ville: Rixheim
Brunstatt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.

Critères d'attribution
Critère:

60 point Prix 30 points Valeur technique 5 points Performance en matière de protection de l'environnement 5 points Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26000466
Titre: Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS
Description du marché: Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS
Ville: Altkirch
Saint-louis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre porte sur : Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 – relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Les prestations des différents lots font l’objet d’un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du quartier blanc
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01 janvier 2027 jusqu’au 31/12/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffes
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La décision d’attribution
peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la
Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire
l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de
Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence
: • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la
personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de
justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la
publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés
sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication
d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7
et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de
contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du
code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à
tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014,
Département du Tarn et Garonne n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-551446 (2026-08-07)

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