nettoyage de divers bâtiments et parkings communaux

Ville de Montélimar

la présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres de différents bâtiments communaux, ainsi que des parkings souterrains de la ville de Montélimar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2023s0026
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres de différents bâtiments communaux, ainsi que des parkings souterrains de la ville de Montélimar
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730179
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ -CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-coursAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-coursL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Cet accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours.La durée totale de cet accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder la durée maximum telle qu'indiquée à l'article 3° de l'acte d'engagement (A.E.) propre à chaque lot.- Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :Lot no1 - centre municipal de santé et maison des syndicats :Montant annuel mini : 10 000 euro(s) (H.T.).Montant annuel maxi : 40 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 - parkings souterrains de St Martin, Théâtre et Chabaud :Montant annuel minimum : 40 000 euro(s) (H.T.).Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise).- Pour le seul no2, il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du C.C.P. Les futurs titulairesde l'accord-cadre devront ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 140 heures de travail par an (tous bons de commandes confondus).Une visite obligatoire des sites est prévue.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " en cours "Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " en cours "Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - centre municipal de santé et maison des syndicats
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Centre municipal de santé et de la Maison des syndicats
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 - parkings souterrains St Martin, Théâtre et Chabaud
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres des parkings souterrains St Martin, Théâtre et Chabaud de la ville de Montélimar
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 26216 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) accord(s)-cadres(s) au(x)quel(s) il postule. Pour le seul lot no2, le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de 960 000 euros T.T.C
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.- Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: maison des services publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Montelimar
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 232-730179 (2023-11-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
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