la présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres de différents bâtiments communaux, ainsi que des parkings souterrains de la ville de Montélimar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de divers bâtiments et parkings communaux
2023s0026
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres de différents bâtiments communaux, ainsi que des...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres de différents bâtiments communaux, ainsi que des parkings souterrains de la ville de Montélimar
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - centre municipal de santé et maison des syndicats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 26216 - montelimar
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Centre municipal de santé et de...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Centre municipal de santé et de la Maison des syndicats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - parkings souterrains St Martin, Théâtre et Chabaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres des parkings souterrains St Martin,...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres des parkings souterrains St Martin, Théâtre et Chabaud de la ville de Montélimar
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) accord(s)-cadres(s) au(x)quel(s) il postule. Pour le seul lot no2, le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de 960 000 euros T.T.C
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.- Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des services publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ -CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-coursAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-coursL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Cet accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours.La durée totale de cet accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder la durée maximum telle qu'indiquée à l'article 3° de l'acte d'engagement (A.E.) propre à chaque lot.- Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :Lot no1 - centre municipal de santé et maison des syndicats :Montant annuel mini : 10 000 euro(s) (H.T.).Montant annuel maxi : 40 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 - parkings souterrains de St Martin, Théâtre et Chabaud :Montant annuel minimum : 40 000 euro(s) (H.T.).Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise).- Pour le seul no2, il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du C.C.P. Les futurs titulairesde l'accord-cadre devront ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 140 heures de travail par an (tous bons de commandes confondus).Une visite obligatoire des sites est prévue.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " en cours "Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " en cours "Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 232-730179 (2023-11-28)