NETTOYAGE APRES TRAVAUX ET / OU AVANT MISE EN LOCATION DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

Accord-cadre pour le nettoyage après travaux et / ou avant mise en location des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La réalisation des prestations pourront exceptionnellement avoir lieux en milieux occupé. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les lots de la présente consultation font l'objet de reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DES PROPRETE

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2023FCS008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OH99q5UBMw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OH99q5UBMw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364278
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Niort
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Niort.Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000,00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Le présent lot fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.

Intitulé du lot: Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 75 000,00 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Bressuire/Cerizay . Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 75 000,00 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone Géographique Thouars
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de nettoyage après travaux et/ou avant mise en location des logements de Deux-Sèvres Habitat rattachés à la zone géographique Thouars . Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum annuel avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 75 000,00 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone géographique Niort

Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay

Zone géographique Bressuire/Cerizay

Zone Géographique Thouars

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou liste de références de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OH99q5UBMw 🌏
Adresse postale: Siège administratif 8, rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OH99q5UBMw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit juillet 2027.

Les estimations pour la durée totale maximale de l'accord-cadre (y compris toute période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires.Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP.Aucune avance ne sera versée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 116-364278 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782327
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-364278
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.Les montants indiqués au présent avis correspondent aux montants maximums toutes reconductions comprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: Des proprete
Adresse postale: 13 RUE DU MOULIN DE LA GROIE
Commune postale: Fontenay le comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.desproprete.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 247-782327 (2023-12-19)

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