nettoiement urbain et balayage mécanisé

Ville de Montélimar

la présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public de la ville de Montélimar et se décompose de la façon suivante :- des prestations régulières de par une exécution continue à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ? sur toute la durée du marché et qui seront traitées à prix global et forfaitaire,- des prestations spécifiques, liées à des interventions ponctuelles comme le nettoyage après une manifestation, le lavage des rues ou encore l'enlèvement de cadavres d'animaux sur le domaine public, qui seront traitées à bons de commande et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel maximum de 260 000,00 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2023s0030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794495
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L 2112-2 du C.C.P.. Le futur titulaire du marché devra ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 1300 heures par an.Le marché sera conclu à prix mixtes :-les prestations régulières font l'objet d'un prix global forfaitaire et révisable tel que fixé à l'article 2.1.a de l'acte d'engagement. Le prix comprend l'ensemble des frais nécessaire au parfait déroulement des prestations telles que décrites au C.C.T.P..-Les prestations spécifiques sont conclues aux prix unitaires révisables tels que fixés dans le B.P.U.. Elles s'exécutent dans le cadre d'un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande et seront réglées par application des prix indiqués au B.P.U. Aux quantités effectivement commandées.Les prestations spécifiques étant minoritaires, le présent marché est globalement qualifié de marché ordinaire.Le montant estimé correspond au montant sur 3 ans (période initiale et reconduction) et comprend le montant maximum de l'accord cadre lié aux prestations spécifiques.Le profil acheteur utilisépar la ville de Montélimar est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 775 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 775 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er juillet 2024. Il pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir adjudicateur notifiée au prestataire au minimum quatre (4) mois avant le 1er juillet 2026, pour une durée supplémentaire d'un (1) an. Si le marché est reconduit, il prendra donc fin au 30 juin 2027 à minuit

Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 26216 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule, étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de 4 000 000 euros T.T.C

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: maison des services publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Montelimar
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 251-794495 (2023-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de voirie et services de balayage des rues (9)

Services de balayage des rues (5)
Services de voirie (2)