la présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public de la ville de Montélimar et se décompose de la façon suivante :- des prestations régulières de par une exécution continue à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ? sur toute la durée du marché et qui seront traitées à prix global et forfaitaire,- des prestations spécifiques, liées à des interventions ponctuelles comme le nettoyage après une manifestation, le lavage des rues ou encore l'enlèvement de cadavres d'animaux sur le domaine public, qui seront traitées à bons de commande et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel maximum de 260 000,00 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoiement urbain et balayage mécanisé
2023s0030
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public de la ville de Montélimar et se décompose de la façon suivante :- des prestations régulières de par une exécution continue à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ? sur toute la durée du marché et qui seront traitées à prix global et forfaitaire,- des prestations spécifiques, liées à des interventions ponctuelles comme le nettoyage après une manifestation, le lavage des rues ou encore l'enlèvement de cadavres d'animaux sur le domaine public, qui seront traitées à bons de commande et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel maximum de 260 000,00 euro(s) (H.T.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 26216 - montelimar
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public de la ville de Montélimar et se décompose de la façon suivante :- des prestations régulières de par une exécution continue à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ? sur toute la durée du marché et qui seront traitées à prix global et forfaitaire,- des prestations spécifiques, liées à des interventions ponctuelles comme le nettoyage après une manifestation, le lavage des rues ou encore l'enlèvement de cadavres d'animaux sur le domaine public, qui seront traitées à bons de commande et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel maximum de 260 000,00 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er juillet 2024. Il pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er juillet 2024. Il pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir adjudicateur notifiée au prestataire au minimum quatre (4) mois avant le 1er juillet 2026, pour une durée supplémentaire d'un (1) an. Si le marché est reconduit, il prendra donc fin au 30 juin 2027 à minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité...”
Description des options
il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule, étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de 4 000 000 euros T.T.C
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des services publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L 2112-2 du C.C.P.. Le futur titulaire du marché devra ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 1300 heures par an.Le marché sera conclu à prix mixtes :-les prestations régulières font l'objet d'un prix global forfaitaire et révisable tel que fixé à l'article 2.1.a de l'acte d'engagement. Le prix comprend l'ensemble des frais nécessaire au parfait déroulement des prestations telles que décrites au C.C.T.P..-Les prestations spécifiques sont conclues aux prix unitaires révisables tels que fixés dans le B.P.U.. Elles s'exécutent dans le cadre d'un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande et seront réglées par application des prix indiqués au B.P.U. Aux quantités effectivement commandées.Les prestations spécifiques étant minoritaires, le présent marché est globalement qualifié de marché ordinaire.Le montant estimé correspond au montant sur 3 ans (période initiale et reconduction) et comprend le montant maximum de l'accord cadre lié aux prestations spécifiques.Le profil acheteur utilisépar la ville de Montélimar est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 251-794495 (2023-12-26)