Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics de divers quartiers de la Ville de Lens "Marché Réservé"
AS23012”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics de divers quartiers de la Ville de Lens "Marché Réservé"”
Valeur estimée hors TVA: EUR 731 210 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au nord de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Lens
Description du marché:
“lot 1 - nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au nord de la ville "Marché rérvé"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 521 736 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est passé pour une période allant du 1er septembre 2023 ou de sa date notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 Août 2024....”
Description des renouvellements
ce marché est passé pour une période allant du 1er septembre 2023 ou de sa date notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 Août 2024. Reconductible 2 fois 1 an
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Informations complémentaires:
“le marché est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents,...”
Informations complémentaires
le marché est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au sud-est de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au sud-est de la ville "Marché réservé"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 518 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents,...”
Informations complémentaires
ce marché est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au sud-ouest de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Lens
Description du marché:
“nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au sud-ouest de la ville "Marché réservé"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 956 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le contrat est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents,...”
Liste et brève description des conditions
le contrat est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction dde la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au Terme du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“afin d'obtenir toutes les précisions sur cette consultation, il est vivement conseillé de télécharger le DCE dans son intégralité à l'adresse de suivante :...”
afin d'obtenir toutes les précisions sur cette consultation, il est vivement conseillé de télécharger le DCE dans son intégralité à l'adresse de suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YzN_584sguLes candidats potentiels ont la possibilité de réaliser une visite sur sites. Celle-Ci n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée (se référer au Règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire -CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :-Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :-Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;-Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;-soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 075-225691 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645 570 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des sous critères
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-225691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AS23012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au nord de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pôle Travail esat / ea schaffner
Adresse postale: 38 bis, rue Emile Zola
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.apei-lens.org/esat-ernest-schaffner/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 264 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au sud-est de la ville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 582 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au sud-ouest de la ville” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Grnay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 724 💰