Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoiement des voies et des espaces publics
2024-002
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description: nettoiement des voies et des espaces publics
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartiers Rive Gauche / Moulin / Cavées / Prestations diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Creil
Description du marché:
“le marché sera traité à prix et forme mixtes.- Il sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations mentionnées dans la D.P.G.F et détaillées au...”
Description du marché
le marché sera traité à prix et forme mixtes.- Il sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations mentionnées dans la D.P.G.F et détaillées au CCTP.- par ailleurs, les prestations diverses hors secteur donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes :- minimum : sans- maximum : 100 000 euro(s) (H.T.)Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 15 avril 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Ensuite, il...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 15 avril 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier Rouher / Places des Marchés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché sera traité sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations mentionnées dans la D.P.G.F et détaillées au CCTP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ;- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- La Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ;- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour)-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour)-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-la présentation d'une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les prestations objet du présent marché sont récurrentes. Ce dernier est donc amené à être reconduit à son terme sous réserve de modification des modalités...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
les prestations objet du présent marché sont récurrentes. Ce dernier est donc amené à être reconduit à son terme sous réserve de modification des modalités d'exploitation du service
“en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes...”
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Signature électronique : dans le cadre decette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.le présent avis est rédigé en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-027793 (2024-01-11)