les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché consiste à la réalisation des prestations de nettoiement de la voirie sur le secteur de la Zone d'activités (Lundi au Vendredi), sur la zone d?habitation (uniquement le Dimanche) ainsi que des prestations ponctuelles complémentaires en fonction des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoiement De La Voirie Sur Le Territoire De La Commune De Gennevilliers
23de03”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché consiste à la réalisation des prestations de nettoiement de la voirie sur le...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché consiste à la réalisation des prestations de nettoiement de la voirie sur le secteur de la Zone d'activités (Lundi au Vendredi), sur la zone d?habitation (uniquement le Dimanche) ainsi que des prestations ponctuelles complémentaires en fonction des besoins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone d'activités(hors Port Autonome de Paris),Dont le périmètre est défini en annexe 1 au Cctp Zone d'habitation,dont le périmètre est défini en annexe 2 au...”
Site principal ou lieu d'exécution
zone d'activités(hors Port Autonome de Paris),Dont le périmètre est défini en annexe 1 au Cctp Zone d'habitation,dont le périmètre est défini en annexe 2 au Cctp. 92230 - gennevilliers
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Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché consiste à la réalisation des prestations de nettoiement de la voirie sur le...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché consiste à la réalisation des prestations de nettoiement de la voirie sur le secteur de la Zone d'activités (Lundi au Vendredi), sur la zone d?habitation (uniquement le Dimanche) ainsi que des prestations ponctuelles complémentaires en fonction des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les mesures de protection de l?environnement et démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,ne pourra excéder 48 mois au total.En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois.il ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) joint au présent D.C.E
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposeliste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou bien à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Obligation de résultat :Les...”
Conditions d'exécution du contrat
prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou bien à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Obligation de résultat :Les prestations, consistent :- au nettoiement manuel et mécanisé de la zone d'activités de la Commune, ainsi que de la collecte des sacs issus du travail des cantonniers de ce secteur, du Lundi au Vendredi, hors jours fériés,- au balayage manuel, lavage et balayage mécanisé, vidage/collecte de corbeilles sur la zone d'habitation, uniquement le Dimanche.Des prestations supplémentaires pourront être commandées par le Pouvoir adjudicateur en fonction des besoins.Par conséquent, le titulaire est tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne le maintien d'un excellent niveau de propreté sur les secteurs confiés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 108-339371 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone d'activités(hors Port Autonome de Paris),Dont le périmètre est défini en annexe 1 au Cctp Zone d'habitation,dont le périmètre est défini en annexe 2 au...”
Site principal ou lieu d'exécution
zone d'activités(hors Port Autonome de Paris),Dont le périmètre est défini en annexe 1 au Cctp Zone d'habitation,dont le périmètre est défini en annexe 2 au Cctp. 92230 Gennevilliers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-339371
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: rte Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 159-504432 (2023-08-16)