La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
. Réhabilitation d'une tour de 15 étages comprenant 103 logements,
. Résidentialisation du tour d'échelle du bâtiment,
. Création d'un pôle d'économie sociale solidaire en rez-de-chaussée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nantes - Tour du Doubs : Conception-réalisation pour la réhabilitation d'une tour de 15 étages comprenant 103 logements collectifs
23.022”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
. Réhabilitation d'une tour de 15 étages comprenant 103 logements,
. Résidentialisation du tour d'échelle du bâtiment,
. Création d'un pôle d'économie sociale solidaire en rez-de-chaussée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Rue du Doubs Rue Romain Rolland / Simone de Beauvoir 44000 - Nantes
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
. Réhabilitation d'une tour de 15 étages comprenant 103 logements,
. Résidentialisation du tour d'échelle du bâtiment,
. Création d'un pôle d'économie sociale solidaire en rez-de-chaussée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacités techniques et professionnelles de l'entreprise générale ou du mandataire du groupement d'entreprises
2. Capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Capacités techniques et professionnelles de l'entreprise générale ou du mandataire du groupement d'entreprises
2. Capacités techniques et professionnelles du maître d'oeuvre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6 et L2141-12 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants
(Formulaire Dc1 mis à jour 2019)
un document relatif aux pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants
(Formulaire Dc1 mis à jour 2019)
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(Formulaire Dc2 mis à jour 2019)
- Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre :
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre :
la fiche signalétique Fournisseurs (à télécharger)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années.
- Pour l'architecte du groupement : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années.
l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra télécharger sur le site de Nmh les 2 documents-support servant à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l'architecte du groupement
- Les autres membres du groupement devront sélectionner 3 références comparables en cours de livraison ou exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au cours des 7 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement sera soumis aux exigences minimales suivantes :
- Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat.
-...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement sera soumis aux exigences minimales suivantes :
- Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat.
- Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du Btp
- Application du guide des Espaces verts - Nantes Métropole
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (heures minimum pour les prestations intellectuelles et heures minimum pour les travaux seront fixées ultérieurement).
- Respect du Diagnostic Produits Equipements Matériaux et Déchets et du diagnostic ressources demandé dans l'offre, suivi des filières de valorisation et traçabilité de tous les déchets.
les autres conditions d'exécution sont énoncées au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Le groupement comprendra à minima :
- Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
- Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
- Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées au règlement de consultation « Phase candidatures ».
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique.
Montant de la prime attribuée : 45 000,00 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 190-594799 (2023-09-28)