Nantes et Reze - Conception-réalisation pour la construction de résidences sociales (environ 120 logements sociaux), en habitat modulaire déplaçable, sur plusieurs sites

Nantes Métropole Habitat

La présente consultation est lancée en groupement de commandes associant Nantes Metropole Habitat (coordonnateur) et Cdc Habitat Social.
cette consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de concevoir et de réaliser plusieurs résidences sociales, en habitat modulaire déplaçable, des places de stationnements et des locaux communs, sur plusieurs sites.
deux sites ont ainsi été identifiés sur les communes de Nantes et de Rezé :
. le site « Parking Goudy » à Nantes Sud : 80 places au bénéfice de Nantes Métropole Habitat,
. le site « Pont Rousseau » à Rezé : 50 places au bénéfice de Cdc Habitat Social.
ces 130 places devront se répartir dans environ 112 logements.
il est également envisagé 7 places (5 logements) au bénéfice de Cdc Habitat Social sur un troisième terrain, le site « Saint Lupien » localisé sur la commune de Rezé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-06 Avis de marché
2023-10-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 23.060
Brève description:
La présente consultation est lancée en groupement de commandes associant Nantes Metropole Habitat (coordonnateur) et Cdc Habitat Social. cette consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de concevoir et de réaliser plusieurs résidences sociales, en habitat modulaire déplaçable, des places de stationnements et des locaux communs, sur plusieurs sites. deux sites ont ainsi été identifiés sur les communes de Nantes et de Rezé : . le site « Parking Goudy » à Nantes Sud : 80 places au bénéfice de Nantes Métropole Habitat, . le site « Pont Rousseau » à Rezé : 50 places au bénéfice de Cdc Habitat Social. ces 130 places devront se répartir dans environ 112 logements. il est également envisagé 7 places (5 logements) au bénéfice de Cdc Habitat Social sur un troisième terrain, le site « Saint Lupien » localisé sur la commune de Rezé
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: 26, place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613516
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation Le groupement comprendra a minima : - Un constructeur en module préfabriqué hors site (travaux tous corps d'état) sous la forme d'une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, - Un architecte pour l'ensemble du projet (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), - Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement. Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes : structure, fluides, thermique, VRD, économie de la construction, environnement, paysage Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés). L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique. Montant de la prime attribuée : 15 000,00 EUR HT par candidat présélectionné ayant remis une offre finale conforme pour l'ensemble des 3 sites. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget-plafond, la prime ne sera pas due. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en groupement de commandes associant Nantes Metropole Habitat (coordonnateur) et Cdc Habitat Social.
cette consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de concevoir et de réaliser plusieurs résidences sociales, en habitat modulaire déplaçable, des places de stationnements et des locaux communs, sur plusieurs sites.
Afficher plus
deux sites ont ainsi été identifiés sur les communes de Nantes et de Rezé :
. le site « Parking Goudy » à Nantes Sud : 80 places au bénéfice de Nantes Métropole Habitat,
. le site « Pont Rousseau » à Rezé : 50 places au bénéfice de Cdc Habitat Social.
ces 130 places devront se répartir dans environ 112 logements.
il est également envisagé 7 places (5 logements) au bénéfice de Cdc Habitat Social sur un troisième terrain, le site « Saint Lupien » localisé sur la commune de Rezé
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
Les études et les travaux sont composés de plusieurs tranches : une tranche ferme et des tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site « Parking Goudy » : 20 rue Gabriel Goudy à Nantes. Site « Pont Rousseau » : Rue de la Gare à Rezé. Site « Saint Lupien » : 32 rue Saint-Lupien à Rezé 44100 - Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6 et L2141-12 du Code de la Commande Publique
déclaration sur l'honneur (mentionnant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants
(Formulaire Dc1 mis à jour 2019)
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(Formulaire Dc2 mis à jour 2019)
uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre :
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
la fiche signalétique Fournisseurs (à télécharger)
la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle et pour les travaux
de construction, la preuve d'une assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
la preuve de ces assurances peut être apportée par tout moyen
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque membre du groupement :
présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années :
déclaration indiquant l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) :
une note de présentation de l'équipement technique employé, à savoir le principe de construction modulaire, les méthodes de fabrication, les principes généraux de montage / démontage / remontage et des modules types ainsi que des systèmes de gestion et de suivi des disponibilités de production et d'approvisionnement de ces modules.
Afficher plus
liste de 3 références comparables en cours d'études ou en cours d'exécution de chantier ou livrées au cours des 7 dernières années
pour l'architecte du groupement :
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement sera soumis aux exigences minimales suivantes :
- Obligation de proposer une opération justifiant un niveau Re 2020 avec un objectif 2025.
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (les heures minimum pour les prestations intellectuelles et heures minimum pour les travaux seront fixées ultérieurement).
autre condition d'exécution :
- Obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Capacités financières (20%)
- Capacités techniques (30%) : moyens humains et matériels du groupement
- Capacités professionnelles (50%) : références professionnelles et des principes de construction (avec montage / démontage et remontage), des méthodes de fabrication et de la sécurisation et des disponibilités d'approvisionnement
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes metropole habitat
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc habitat social
Adresse postale: 1, rue des Sassafras
Code postal: 44300
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques : Service construction neuve, Edouard MAISON, 02.40.67.07.25, CDC HABITAT SOCIAL, Renseignements techniques : Christophe AINS, 02.99.67.44.58
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Le groupement comprendra a minima :
- Un constructeur en module préfabriqué hors site (travaux tous corps d'état) sous la forme d'une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
- Un architecte pour l'ensemble du projet (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
- Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes : structure, fluides, thermique, VRD, économie de la construction, environnement, paysage
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique.
Montant de la prime attribuée : 15 000,00 EUR HT par candidat présélectionné ayant remis une offre finale conforme pour l'ensemble des 3 sites. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget-plafond, la prime ne sera pas due.
Afficher plus
Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2023/S 196-613516 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628059
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-613516
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2023/S 200-628059 (2023-10-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration Travaux de réfection Services d'architecture, services de... Services d'architecture