Nantes et Reze - Conception-réalisation pour la construction de résidences sociales (environ 120 logements sociaux), en habitat modulaire déplaçable, sur plusieurs sites
La présente consultation est lancée en groupement de commandes associant Nantes Metropole Habitat (coordonnateur) et Cdc Habitat Social.
cette consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de concevoir et de réaliser plusieurs résidences sociales, en habitat modulaire déplaçable, des places de stationnements et des locaux communs, sur plusieurs sites.
deux sites ont ainsi été identifiés sur les communes de Nantes et de Rezé :
. le site « Parking Goudy » à Nantes Sud : 80 places au bénéfice de Nantes Métropole Habitat,
. le site « Pont Rousseau » à Rezé : 50 places au bénéfice de Cdc Habitat Social.
ces 130 places devront se répartir dans environ 112 logements.
il est également envisagé 7 places (5 logements) au bénéfice de Cdc Habitat Social sur un troisième terrain, le site « Saint Lupien » localisé sur la commune de Rezé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Avis de marché (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26, place Rosa Parks
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240670707📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://nmh.fr🌏
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44300
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Nantes metropole habitat
Adresse postale:
“Renseignements techniques : Service construction neuve, Edouard MAISON, 02.40.67.07.25, CDC HABITAT SOCIAL, Renseignements techniques : Christophe AINS,...”
Adresse postale
Renseignements techniques : Service construction neuve, Edouard MAISON, 02.40.67.07.25, CDC HABITAT SOCIAL, Renseignements techniques : Christophe AINS, 02.99.67.44.58
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nantes et Reze - Conception-réalisation pour la construction de résidences sociales (environ 120 logements sociaux), en habitat modulaire déplaçable, sur...”
Titre
Nantes et Reze - Conception-réalisation pour la construction de résidences sociales (environ 120 logements sociaux), en habitat modulaire déplaçable, sur plusieurs sites
23.060
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en groupement de commandes associant Nantes Metropole Habitat (coordonnateur) et Cdc Habitat Social.
cette consultation...”
Brève description
La présente consultation est lancée en groupement de commandes associant Nantes Metropole Habitat (coordonnateur) et Cdc Habitat Social.
cette consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de concevoir et de réaliser plusieurs résidences sociales, en habitat modulaire déplaçable, des places de stationnements et des locaux communs, sur plusieurs sites.
deux sites ont ainsi été identifiés sur les communes de Nantes et de Rezé :
. le site « Parking Goudy » à Nantes Sud : 80 places au bénéfice de Nantes Métropole Habitat,
. le site « Pont Rousseau » à Rezé : 50 places au bénéfice de Cdc Habitat Social.
ces 130 places devront se répartir dans environ 112 logements.
il est également envisagé 7 places (5 logements) au bénéfice de Cdc Habitat Social sur un troisième terrain, le site « Saint Lupien » localisé sur la commune de Rezé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site « Parking Goudy » : 20 rue Gabriel Goudy à Nantes. Site « Pont Rousseau » : Rue de la Gare à Rezé. Site « Saint Lupien » : 32 rue Saint-Lupien à Rezé...”
Site principal ou lieu d'exécution
Site « Parking Goudy » : 20 rue Gabriel Goudy à Nantes. Site « Pont Rousseau » : Rue de la Gare à Rezé. Site « Saint Lupien » : 32 rue Saint-Lupien à Rezé 44100 - Nantes
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Description du marché:
“La présente consultation est lancée en groupement de commandes associant Nantes Metropole Habitat (coordonnateur) et Cdc Habitat Social.
cette consultation...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en groupement de commandes associant Nantes Metropole Habitat (coordonnateur) et Cdc Habitat Social.
cette consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de concevoir et de réaliser plusieurs résidences sociales, en habitat modulaire déplaçable, des places de stationnements et des locaux communs, sur plusieurs sites.
deux sites ont ainsi été identifiés sur les communes de Nantes et de Rezé :
. le site « Parking Goudy » à Nantes Sud : 80 places au bénéfice de Nantes Métropole Habitat,
. le site « Pont Rousseau » à Rezé : 50 places au bénéfice de Cdc Habitat Social.
ces 130 places devront se répartir dans environ 112 logements.
il est également envisagé 7 places (5 logements) au bénéfice de Cdc Habitat Social sur un troisième terrain, le site « Saint Lupien » localisé sur la commune de Rezé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacités financières (20%)
- Capacités techniques (30%) : moyens humains et matériels du groupement
- Capacités professionnelles (50%) : références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacités financières (20%)
- Capacités techniques (30%) : moyens humains et matériels du groupement
- Capacités professionnelles (50%) : références professionnelles et des principes de construction (avec montage / démontage et remontage), des méthodes de fabrication et de la sécurisation et des disponibilités d'approvisionnement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les études et les travaux sont composés de plusieurs tranches : une tranche ferme et des tranches optionnelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6 et L2141-12 du Code de la Commande Publique
déclaration sur l'honneur (mentionnant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants
(Formulaire Dc1 mis à jour 2019)
un document relatif aux pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants
(Formulaire Dc1 mis à jour 2019)
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(Formulaire Dc2 mis à jour 2019)
uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre :
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre :
la fiche signalétique Fournisseurs (à télécharger)
la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle et pour les travaux
de construction, la preuve d'une assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
la preuve de ces assurances peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement :
présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement :
présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années :
déclaration indiquant l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) :
une note de présentation de l'équipement technique employé, à savoir le principe de construction modulaire, les méthodes de fabrication, les principes généraux de montage / démontage / remontage et des modules types ainsi que des systèmes de gestion et de suivi des disponibilités de production et d'approvisionnement de ces modules.
pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) :
liste de 3 références comparables en cours d'études ou en cours d'exécution de chantier ou livrées au cours des 7 dernières années
pour l'architecte du groupement :
liste de 3 références comparables en cours d'études ou en cours d'exécution de chantier ou livrées au cours des 7 dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement sera soumis aux exigences minimales suivantes :
- Obligation de proposer une opération justifiant un niveau Re 2020 avec un objectif 2025.
-...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement sera soumis aux exigences minimales suivantes :
- Obligation de proposer une opération justifiant un niveau Re 2020 avec un objectif 2025.
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (les heures minimum pour les prestations intellectuelles et heures minimum pour les travaux seront fixées ultérieurement).
autre condition d'exécution :
- Obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Le groupement comprendra a minima :
- Un constructeur en module préfabriqué hors site (travaux tous corps d'état) sous la forme d'une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
- Un architecte pour l'ensemble du projet (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
- Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes : structure, fluides, thermique, VRD, économie de la construction, environnement, paysage
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique.
Montant de la prime attribuée : 15 000,00 EUR HT par candidat présélectionné ayant remis une offre finale conforme pour l'ensemble des 3 sites. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget-plafond, la prime ne sera pas due.
Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 196-613516 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-613516
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Ancienne valeur
Texte: 4
Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal : 3
Nombre maximum envisagé : 4
Les autres dispositions de l'avis de publicité et du règlement de la consultation restent inchangées”
Source: OJS 2023/S 200-628059 (2023-10-12)