Mutualisation des systèmes d’impression
Communauté de communes Molsheim Mutzig
Mutualisation des systèmes d’impression - Fourniture, installation et maintenance de matériels des systèmes d’impression aux membres du groupement de commandes intercommunal
Date limiteDeadline 2026-07-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Matériel de reproduction
- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mutualisation des systèmes d’impression
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes molsheim mutzig
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rte Ecospace
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
URL: https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547298?orgAcronyme=e4e 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547298?orgAcronyme=e4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-402085 (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mutualisation des systèmes d’impression
Numéro de référence:
2026S005
Brève description:
Mutualisation des systèmes d’impression - Fourniture, installation et maintenance de matériels des systèmes d’impression aux membres du groupement de commandes intercommunal
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Dans une logique de développement durable, afin d’éviter de renouveler des matériels dont la durée de vie le permet et que les fournisseurs sont en capacité de les maintenir sur un durée de 5 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes molsheim mutzig
Numéro d'enregistrement national:
24670106400049
Adresse postale: 2 Rte Ecospace
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
URL: https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547298?orgAcronyme=e4e 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547298?orgAcronyme=e4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-402085 (2026-06-10)
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