musée-Mémorial du terrorisme Sous-Opération no1 : Travaux préalables de curage, de dépollution amiante et premières installations de chantier

OPPIC

l'Opération consiste en la création du Musée-Mémorial du terrorisme sur le site de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes (15 chemin de la motte - 92150 Suresnes). Elle se décompose en cinq sous-opérations désignées comme suit :
- Sous-Opération 1 : travaux préalables de curage, dépollution amiante et premières installations de chantier ;
- Sous-Opération 2 : restauration du bâti et du parc de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes et aménagement des espaces du Musée-Mémorial ;
- Sous-Opération 3 : scénographie et signalétique
- sous-opération 4 : création artistique du mémorial (commande d'une oeuvre dans le cadre du 1% artistique) ;
- Sous-Opération 5 : installation des oeuvres.
La présente consultation porte sur la sous-opération 1 relative aux travaux préalables de curage, dépollution amiante et premières installations de chantier. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à -6 du ccp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché
2024-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

l'Opération consiste en la création du Musée-Mémorial du terrorisme sur le site de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes (15 chemin de la motte - 92150 Suresnes). Elle se décompose en cinq sous-opérations désignées comme suit : - Sous-Opération 1 : travaux préalables de curage, dépollution amiante et premières installations de chantier ; - Sous-Opération 2 : restauration du bâti et du parc de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes et aménagement des espaces du Musée-Mémorial ; - Sous-Opération 3 : scénographie et signalétique - sous-opération 4 : création artistique du mémorial (commande d'une oeuvre dans le cadre du 1% artistique) ; - Sous-Opération 5 : installation des oeuvres. La présente consultation porte sur la sous-opération 1 relative aux travaux préalables de curage, dépollution amiante et premières installations de chantier. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à -6 du ccp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue du château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778023
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

il sera fait application de l'article R. 2142-27 du Code de la commande publique, pour les lots 3 " maçonnerie - menuiseries ". La liste des taches essentielles est indiquée au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Sous-Opération 1 : travaux préalables de curage, dépollution amiante et premières installations de chantier ;

- Sous-Opération 2 : restauration du bâti et du parc de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes et aménagement des espaces du Musée-Mémorial ;

- Sous-Opération 3 : scénographie et signalétique

- sous-opération 4 : création artistique du mémorial (commande d'une oeuvre dans le cadre du 1% artistique) ;

- Sous-Opération 5 : installation des oeuvres.

La présente consultation porte sur la sous-opération 1 relative aux travaux préalables de curage, dépollution amiante et premières installations de chantier. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à -6 du ccp.

Intitulé du lot: lot 01 : installations de chantier - gardiennage
Numéro du lot: 01
Brève description:

ce lot concerne l'installation générale du chantier, l'installation des locaux pour le gardiennage et le logisticien, l'installation de la base-vie, la préparation des dalles supports, les installations techniques de chantier, l'installation de la clôture, l'aménagement de l'accès aux zones d'installations de chantier, les prestations de gardiennage et de logistique.

Les travaux ont lieu en site partiellement occupé.

Pas de tranche. Pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

pas de tranche, pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: lot 02 : désamiantage
Numéro du lot: 02
Brève description:

ce lot comprend l'établissement du protocole de désamiantage, du plan de retrait et des démarches administratives, les installations de chantier et travaux préparatoires spécifiques à ce lot, les travaux spécifiques de désamiantage, y compris l'enlèvement des déchets amiantés.

Les travaux auront lieu en site partiellement occupé.

Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: lot 03 : maçonnerie - menuiserie
Numéro du lot: 03
Brève description:

pour la partie maçonnerie, ce lot concerne les installations de chantier et travaux préparatoires spécifiques, les travaux en zones plombées de dépose des ajouts postérieurs à la construction d'origine et/ou hors d'usage (notamment la surélévation de 1963 du bâtiment E) y compris tri et enlèvement des déchets, la protection provisoire étanche en terrasse et son entretien, le repérage et la protection des ouvrages conservés, le dépose des revêtements de sols (dont une partie en conservation pour réemploi), le nettoyage de fin de chantier, la déconstruction de la gaine d'ascenseur du bâtiment D.

Pour la partie menuiserie, ce lot concerne les installations de chantier et travaux préparatoires spécifiques, les travaux les travaux en zones plombées de dépose des ajouts postérieurs à la construction d'origine et/ou hors d'usage y compris tri et enlèvement des déchets, le repérage et la protection des ouvrages conservés, la déconstruction des ouvrages intérieurs et de menuiserie constituant l'extension (notamment les lambris pour réemploi de la surélévation de 1963), le tri et l'enlèvement des déchets.

Ce lot est concerné par le réemploi . Voit DCE

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Informations complémentaires:

il sera fait application de l'article R. 2142-27 du Code de la commande publique, pour les lots 3 " maçonnerie - menuiseries ". La liste des taches essentielles est indiquée au RC.

Intitulé du lot: lot 04 : métallerie
Numéro du lot: 04
Brève description:

ce lot concerne les installations de chantier et travaux préparatoires spécifiques, les travaux en zones plombées de dépose des ajouts postérieurs à la construction d'origine et/ou hors d'usage y compris tri et enlèvement des déchets, la déconstruction des ajouts postérieurs à la construction d'origine et/ou hors d'usage (notamment les structures métalliques pour réemploi de la surélévation de 1955 du bâtiment E) y compris tri et enlèvement des déchets, la dépose de l'ascenseur du bâtiment D, la dépose et l'enlèvement des 3 escaliers extérieurs, dont les escaliers du bâtiment D et F pour réemploi.

Ce lot est concerné par le réemploi (voir Dce).

Pas de tranche, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le lot 4 comporte une variante imposée obligatoire.

Description des options:

la variante imposée par le Pouvoir Adjudicateur de " récupération de la charpente métallique en vue d'un réemploi " ne concerne que le lot 4 - métallerie. L'Entreprise devra chiffrer la variante de récupération de la charpente métallique (cf. Description dans le CCTP réemploi du lot 4).

Cette possible récupération de matériau n'a pas pour but un réemploi dans la présente opération, mais par d'autres acteurs ou par le titulaire du lot 4 lui-même. Le CCTP contient une liste des acteurs potentiellement intéressés par la reprise des matériaux.

Elle nécessitera donc une dépose soignée des éléments, et un stockage sur site (dans l'attente d'un enlèvement, si une prise en charge par un tiers est prévue). Cette variante fera l'objet d'une méthodologie décrite dans le mémoire. L'Identification d'un repreneur sera valorisée dans l'analyse des offres.

pas de tranche, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: lot 05 : plomberie - chauffage - électricité
Numéro du lot: 05
Brève description:

pour la partie plomberie-chauffage, les travaux concernent la dépose en zones plombées et l'enlèvement de l'ensemble des installations techniques diverses de chauffage-ventilation, la dépose et l'enlèvement des équipements sanitaires et leurs canalisations y compris neutralisation des alimentations (à l'exception de quelques éléments remarquables conservés en place).

Pour la partie électricité, les travaux comprendront le curage en zones plombées de toutes les installations électriques courants forts et courants faibles, à l'exception des matériels informatique, des bornes WIFI et Dect.

Pour la phase 1 (bâtiments E et F et pavillons 1, 2, 3 et 10), les prestations comprendront :

- La neutralisation et consignation des départs dans le TGBT alimentant les…

… bâtiments a, b, foyer et pavillon Visconti E en lien avec le raccordement ENEDIS ;

… pavillons 5 et 6 en lien avec le raccordement de ces pavillons par l'ensei ;

… bâtiments et pavillons concernés par le curage de la première phase.

Pour la phase 2, le présent lot devra la neutralisation et la dépose complète du TGBT dès le début de cette phase.

Voir description des phases dans le Dce.

Ce lot est concerné par le réemploi, voir DCE.

Les travaux ont lieu sur site partiellement occupé.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

il sera fait application de l'article R. 2142-27 du Code de la commande publique pour le lot 5 " plomberie - chauffage - électricité ". La liste des tâches essentielles figure dans le RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 chemin de la motte - 92150 Suresnes - france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à

l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm) ;

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).

Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le DUME doit être rédigé en français.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour l'entreprise y compris cotraitants et sous-traitants) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

3° Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

4° Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

5° Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Qualifications professionnelles requises :

- lot 01 : Installation de chantier - gardiennage :

- installation de chantier - gardiennage : fournir une liste de références sur des chantiers similaires,

- installation électrique de chantier : Qualifélec mgti + Cfmgti2 - cfmgti3 ou équivalent.

- lot 02 : désamiantage :

Fournir une liste de références sur des chantiers similaires,

- qualibat 1552 - niveau empoussièrement 3 ou équivalent,

- qualibat 1513 - traitement en place concernant des matériaux et produits à risques friables ou équivalent,

- qualibat 1413 - echafaudages fixes / technicité supérieure ou équivalent.

- lot 03 : maçonnerie - menuiserie :

Maçonnerie :

- qualibat 1112 - démolition / technicité confirmée ou équivalent,

- qualibat 2113 - maçonnerie et ouvrages en ba / technicité supérieure ou équivalent,

- qualibat 2142 - transformation en maçonnerie / technicité confirmée ou équivalent.

- Qualibat 1413 - echafaudages fixes / technicité supérieure ou équivalent.

Menuiserie :

- qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiserie bois / technicité confirmée ou équivalent,

- qualibat 3532 - fabrication et pose de menuiserie extérieure en acier ou équivalent.

- lot 04 : Métallerie :

- qualibat 4413 - métallerie / technicité supérieure ou équivalent,

- qualibat 2413 - constructions et structures métalliques / technicité supérieure ou équivalent.

- lot 05 : plomberie - chauffage / Electricité :

Plomberie - chauffage : Qualibat 5113 - plomberie sanitaire / technicité supérieure dans tous type de bâtiment ou industrie ou équivalent.

Electricité : Qualifélec MGTI ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: travaux en site partiellement occupé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite de site obligatoire sous peine de rejet de l'offre voir article 6.2 du RC (et pour les lots 3, 4 et 5, une inspection des matériaux visés par le réemploi est obligatoire). Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Les formats de fichiers préconisés sont les suivants : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image : JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). Ne pas utiliser certains formats, notamment les .Exe, les formats vidéo. Ne pas utiliser certains outils, notamment les Macros. Faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 500 mégas octets). L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre. L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : " mmt appel d'offres ouvert lot no XX - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier " oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 PARIS cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. L'Attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre. L'Oppic utilise le parapheur électronique DOCAPOST. Ce parapheur permettra à l'attributaire pressenti de signer électroniquement l'acte d'engagement du marché, via le parapheur électronique. Les renseignements administratifs et techniques se feront sur la plateforme PLACE et les modalités d'obtention de ces renseignements sont indiquées à l'article 6.1 du réglement de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 247-778023 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 05 : plomberie chauffage électricité- L'opération consiste en la création du Musée-mémorial du terrorisme sur le site de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes (15 chemin de la motte - 92150 Suresnes).
Brève description:

Elle se décompose en cinq sous-opérations désignées comme suit :- sous-opération 1 : travaux préalables de curage, dépollution amiante et premières installations de chantier ;- sous-opération 2 : restauration du bâti et du parc de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes et aménagement des espaces du Musée-mémorial ;- sous-opération 3 : scénographie et signalétique- sous-opération 4 : création artistique du mémorial (commande d'une œuvre dans le cadre du 1% artistique) ;- sous-opération 5 : installation des œuvres.La présente consultation porte sur la sous-opération 1 relative aux travaux préalables de curage, dépollution amiante et premières installations de chantier. Elle est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à -6 du CCP.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description
Identifiant interne: J233- mmt
Titre: MMT - LOT 5 - plomberie chauffage électricité
Description du marché:

Pour la partie plomberie-chauffage, les travaux concernent la dépose en zones plombées et lenlèvement de lensemble des installations techniques diverses de chauffage-ventilation, la dépose et lenlèvement des équipements sanitaires et leurs canalisations y compris neutralisation des alimentations (à lexception de quelques éléments remarquables conservés en place).Pour la partie électricité, les travaux comprendront le curage en zones plombées de toutes les installations électriques courants forts et courants faibles, à lexception des matériels informatique, des bornes WIFI et DECT.Pour la phase 1 (bâtiments E et F et pavillons 1, 2, 3 et 10), les prestations comprendront :-la neutralisation et consignation des départs dans le TGBT alimentant les bâtiments A, B, foyer et pavillon Visconti E en lien avec le raccordement ENEDIS ;-la neutralisation et consignation des départs dans le TGBT alimentant les pavillons 5 et 6 en lien avec le raccordement de ces pavillons par lENSEI ;-la neutralisation et consignation des départs dans le TGBT alimentant les bâtiments et pavillons concernés par le curage de la première phase.Pour la phase 2, le présent lot devra la neutralisation et la dépose complète du TGBT dès le début de cette phase.Voir description des phases dans le DCE.ce lot est concerné par le réemploi, voir DCE. les travaux ont lieu sur site partiellement occupé. Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement dentreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à larticle R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance dun membre du groupement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: 30 rue du Chateau des rentiers
Code postal: 75647
Commune postale: Paris 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33144977809 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 067-197007 (2024-04-03)

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