Munitions d'armes à feu et de guerre
Ministère de l'intérieur
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de Cartouches à Balle Ordinaire (CBO) de calibre 9 x 19 mm pour le pistolet-mitrailleur Beretta modèle 12sd destinées aux services actifs de la police nationale. Fourniture de Cartouches à Balle Ordinaire (CBO) de calibre 9 x 19 mm pour le pistolet-mitrailleur Beretta modèle 12sd destinées aux services actifs de la Police Nationale. Le présent marché, non alloti et mono attributaire, est passé pour une durée de quatre (4) ans fermes par la Direction de l'Administration de la Police Nationale (DAPN), pouvoir adjudicateur dûment habilité à cet effet. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics modifié. En application de l'article 77 du code des marchés public modifié, ce marché sera fractionné en bons de commandes, émis au fur et à mesure des besoins de l'administration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-04-30 | Avis de marché |
| 2010-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions d'armes à feu et de guerre
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de Cartouches à Balle Ordinaire (CBO) de calibre 9 x 19 mm pour le pistolet-mitrailleur...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Ordre et sécurité publics
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-05 📅
Date de réception: 2009-04-30 📅
Date d'envoi: 2009-04-30 📅
Date limite de soumission: 2009-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 122308-2009
Numéro JO-S: 85/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions d'armes à feu et de guerre 📦
Source: OJS 2009/S 085-122308 (2009-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-24 📅
Date d'envoi: 2010-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 85538-2010
Numéro JO-S: 58/2010
Se réfère à l'avis: 122308-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Rivolier SAS ZI Les Collonges - BP 247 42173 Saint Just Saint Rambert Cedex FRANCE
Source: OJS 2010/S 058-085538 (2010-03-19)