MT1 - Construction atelier MOBIGO PLM – Perrigny les embranchements
SNCF Réseau
Création du centre de maintenance MOBIGO PLM sur le site du faisceau « Perrigny les Embranchements » à Dijon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-17 | Avis de marché |
| 2025-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 20 rue de la villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: cecile.paillat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 618848310 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-040953
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 577 jours
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Cécile PAILLAT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2024/S 015-040953 (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Brève description:
Création du centre de maintenance MOBIGO PLM sur le site du faisceau « Perrigny les Embranchements » à Dijon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 20 rue de la villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: cecile.paillat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 618848310 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-040953
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création du centre de maintenance MOBIGO PLM sur le site du faisceau « Perrigny les Embranchements » à Dijon, comprenant :
• Un atelier de 2 voies sur fosse (type baignoire) de 130 m x 25 m équipé de caténaire escamotable (1500V/25KV)
• Un bâtiment annexe de 2 niveaux, accolé à l’atelier, qui accueillera les fonctions tertiaires (bureaux, vestiaires, réfectoire, etc.), des espaces de stockage liés à la maintenance ainsi que les locaux techniques.
• Un bâtiment de stockage et garage de chariots, au nord de l’atelier
• Le génie civil pour accueillir un VEF (vérin sur fosse)
Ce marché intègrera notamment les équipements suivants :
• Ponts roulants
• Tables élévatrices
Informations complémentaires:
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 30 000 000 EUR
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 30 000 000 EUR.
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
Afficher plus
- Liste des principaux travaux fournis, notamment en construction de bâtiments industriels, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise (certification ou démarche en cours, autre mesure).
- Le taux de fréquence et de gravité de l'année N-1.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
Les qualifications suivantes sont exigées (par le Mandataire un co-traitant ou un sous-traitant) , ou à défaut tout moyen de preuve équivalent :
Pour réaliser les travaux de fondations gros œuvre :
• Qualibat 1312 Terrassements - fouilles (technicité confirmée)
• Qualibat 1212 Puits et tranchées blindées (technicité confirmée)
• Qualibat 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
• Qualibat 1293 Soutènement (technicité supérieure)
• Qualibat 3322 Etanchéité de cuvelage en membrane synthétique (technicité confirmée)
Pour réaliser les travaux de charpente métallique :
• Qualibat 2413 Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure)
• Qualibat 2713 Montage-levage d’ouvrages métalliques (Technicité supérieure)
Pour réaliser les travaux du clos couvert :
• Qualibat 3181 – Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante)
• Qualibat 3813 – Tous types de bardages (Technicité supérieure)
• Qualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
• Qualibat 3292 –Toitures terrasses spécialisées végétalisée (Technicité confirmée)
Pour réaliser les travaux de second œuvre :
• Qualibat 3522 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée)
• Qualibat 3532 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (Technicité confirmée)
• Qualibat 4412 – Métallerie (Technicité confirmée)
• Qualibat 4712 – Produits verriers (Technicité confirmée)
• Qualibat 6112 – Peinture et ravalement (Technicité confirmée)
• Qualibat 6312 – Carrelage, revêtements, mosaïques (Technicité confirmée)
Pour réaliser les travaux CFO CFA :
• Qualifelec MGTI ou E3
• Cvc plb fli: 5232 5511 5312 5241
Pour réaliser les travaux d’isolation :
• Formation PROPAILLE ou se conformer à la réglementation de la formation PROPAILLE
Pour réaliser la pose de panneau photovoltaïque :
• 5911 – Photovoltaïque
Pour réaliser les travaux de voie, les qualifications SNCF suivantes :
• 01014 – Travaux de voie sur voie de service (sauf interventions sur les appareils de voie)
• 01016 – Soudures aluminothermiques
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement : 100% Région Bourgogne Franche Comté
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
La composition du groupement devra être identique au moment de la remise de l'offre si le candidat est sélectionné
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Cécile PAILLAT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2024/S 015-040953 (2024-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MT1 - Construction atelier MOBIGO PLM – Perrigny les embranchements
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 028 188 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 577 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Titre: MT1 Construction de l'atelier MOBIGO PLM - Perrigny les Embranchements (Dijon)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 028 188 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grp snctp
Nom et adresse du contractant
Nom: Snctp
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.douce@rogermartin.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nom: Entreprise roger martin
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Courrier électronique: martin.roder@rogermartin.fr 📧
Nom: Berthold
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 55320
Commune postale: Dieue-sur-meuse
Région: Meuse 🏙️
Courrier électronique: j.martin@berthold-btp.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue de la villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile PAILLAT
Courrier électronique: cecile.paillat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 618848310 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 021-063657 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MT1 - Construction atelier MOBIGO PLM – Perrigny les embranchements
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 028 188 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2019DOS0718075
Description du marché:
Création du centre de maintenance MOBIGO PLM sur le site du faisceau « Perrigny les Embranchements » à Dijon, comprenant : • Un atelier de 2 voies sur fosse (type baignoire) de 130 m x 25 m équipé de caténaire escamotable (1500V/25KV) • Un bâtiment annexe de 2 niveaux, accolé à l’atelier, qui accueillera les fonctions tertiaires (bureaux, vestiaires, réfectoire, etc.), des espaces de stockage liés à la maintenance ainsi que les locaux techniques. • Un bâtiment de stockage et garage de chariots, au nord de l’atelier • Le génie civil pour accueillir un VEF (vérin sur fosse) Ce marché intègrera notamment les équipements suivants : • Ponts roulants • Tables élévatrices
Afficher plus
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 577 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024CTC0945841
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Titre: MT1 Construction de l'atelier MOBIGO PLM - Perrigny les Embranchements (Dijon)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 028 188 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
N°MT1 - Construction de l'atelier MOBIGO PLM - Perrigny les Embranchements (Dijon)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grp snctp
Nom et adresse du contractant
Nom: Snctp
Numéro d'enregistrement national:
017 050 667 00017
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.douce@rogermartin.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nom: Entreprise roger martin
Numéro d'enregistrement national:
391 338 449 00054
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Courrier électronique: martin.roder@rogermartin.fr 📧
Nom: Berthold
Numéro d'enregistrement national:
347 890 840 00015
Code postal: 55320
Commune postale: Dieue-sur-meuse
Région: Meuse 🏙️
Courrier électronique: j.martin@berthold-btp.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national:
412 280 737 20375
Adresse postale: 20 rue de la villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile PAILLAT
Courrier électronique: cecile.paillat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 618848310 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Région: Paris 🏙️
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕