MT1 - Construction atelier MOBIGO PLM – Perrigny les embranchements

Description du marché

Création du centre de maintenance MOBIGO PLM sur le site du faisceau « Perrigny les Embranchements » à Dijon, comprenant :
• Un atelier de 2 voies sur fosse (type baignoire) de 130 m x 25 m équipé de caténaire escamotable (1500V/25KV)
• Un bâtiment annexe de 2 niveaux, accolé à l’atelier, qui accueillera les fonctions tertiaires (bureaux, vestiaires, réfectoire, etc.), des espaces de stockage liés à la maintenance ainsi que les locaux techniques.
• Un bâtiment de stockage et garage de chariots, au nord de l’atelier
• Le génie civil pour accueillir un VEF (vérin sur fosse)
Ce marché intègrera notamment les équipements suivants :
• Ponts roulants
• Tables élévatrices

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 30 000 000 EUR
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 30 000 000 EUR.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principaux travaux fournis, notamment en construction de bâtiments industriels, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise (certification ou démarche en cours, autre mesure).
- Le taux de fréquence et de gravité de l'année N-1.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
Les qualifications suivantes sont exigées (par le Mandataire un co-traitant ou un sous-traitant) , ou à défaut tout moyen de preuve équivalent :
Pour réaliser les travaux de fondations gros œuvre :
• Qualibat 1312 Terrassements - fouilles (technicité confirmée)
• Qualibat 1212 Puits et tranchées blindées (technicité confirmée)
• Qualibat 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
• Qualibat 1293 Soutènement (technicité supérieure)
• Qualibat 3322 Etanchéité de cuvelage en membrane synthétique (technicité confirmée)
Pour réaliser les travaux de charpente métallique :
• Qualibat 2413 Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure)
• Qualibat 2713 Montage-levage d’ouvrages métalliques (Technicité supérieure)
Pour réaliser les travaux du clos couvert :
• Qualibat 3181 – Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante)
• Qualibat 3813 – Tous types de bardages (Technicité supérieure)
• Qualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
• Qualibat 3292 –Toitures terrasses spécialisées végétalisée (Technicité confirmée)
Pour réaliser les travaux de second œuvre :
• Qualibat 3522 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée)
• Qualibat 3532 – Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (Technicité confirmée)
• Qualibat 4412 – Métallerie (Technicité confirmée)
• Qualibat 4712 – Produits verriers (Technicité confirmée)
• Qualibat 6112 – Peinture et ravalement (Technicité confirmée)
• Qualibat 6312 – Carrelage, revêtements, mosaïques (Technicité confirmée)
Pour réaliser les travaux CFO CFA :
• Qualifelec MGTI ou E3
• Cvc plb fli: 5232 5511 5312 5241
Pour réaliser les travaux d’isolation :
• Formation PROPAILLE ou se conformer à la réglementation de la formation PROPAILLE
Pour réaliser la pose de panneau photovoltaïque :
• 5911 – Photovoltaïque
Pour réaliser les travaux de voie, les qualifications SNCF suivantes :
• 01014 – Travaux de voie sur voie de service (sauf interventions sur les appareils de voie)
• 01016 – Soudures aluminothermiques

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Dépôts et garanties exigés

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement : 100% Région Bourgogne Franche Comté

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
La composition du groupement devra être identique au moment de la remise de l'offre si le candidat est sélectionné

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).