mpgp - modernisation, rénovation, exploitation, maintenance, gestion des installations d'éclairage public, réalisation et exploitation d'installations de production d'énergie photovoltaïque

Ville de Moulins

la procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ALCYON (mandataire) / SAS CEE ALLIER / CEME / CEGELEC / L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

Qui ?

• Ville de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2024-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: 23012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Moulins
Adresse postale: 12, place de l'hôtel de villebp 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-moulins.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-moulins.fr 📧
URL des documents: http://Moulins.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://Moulins.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-246665
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur (http://moulins.achatpublic.com) pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature et à transmettre leur demande de renseignements par ce même intermédiaire.les modalités de versement d'une prime sont fixées dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 439 820 EUR 💰
Brève description:

eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter :o Eclairage public : 4 527 points lumineux (dont 1064 en led) - 126 armoires o Eclairage de mise en valeur : 27 projecteurs répartis comme suit : - mairie : 5 projecteurs- prison : 9 projecteurs- sacré Coeur : 13 projecteurso Eclairage extérieur des équipements sportifs : 136 points lumineux répartis comme suit : - stades : 118 points lumineux - 1 armoire- boulodrome : 18 points lumineux - 1 armoireo Signalisation lumineuse tricolore : 23 carrefours à feux - 158 supports - 349 signaux - 23 armoireso Abribus : 54 unités (alimentation)o Illuminations festives : estimatif fourni sur la base d'un DqeO Production d'énergie (photovoltaïque) : en cas d'affermissement de la tranche optionnelle no4- ecole Champmilan : environ 2 260 m2 de toiture à exploiter - salle de sport Petite Motte : environ 672m2 de toiture à exploiterle marché est prévu de débuter en novembre 2023. Il portera, au titre de sa tranche ferme et en cas d'affermissement de la tranche optionnelle no4, sur :- g0a : Gestion administrative du marché (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g0b : Gestion administrative du marché (Installations Pv) en cas d'affermissement de la TO no4- g1a : Gestion administrative de l'énergie (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g1b : Gestion administrative de l'énergie (Installations Pv) en cas d'affermissement de la TO no4- g2a : Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats (EP, Mev, ese, slt, Abribus)- g2b : Gestion - entretien - maintenance à garantie de résultats (Installations Pv) en cas d'affermissement de la TO no4- g3 Non Programmé : Gestion des Sinistres-Vandalisme.- G3 Programmé : Gestion de l'évolution du patrimoine.- G4a : Travaux d'amélioration/rénovation du patrimoine relevant des degrés 1, 2 et 4 selon la classification de l'ademe.- G4b : Travaux de développement, de conception et de réalisation des installations de production d'énergie photovoltaïque- g5 : Gestion des illuminations festivesen raison des éléments de complexité technique suivants, la Collectivité n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins : - offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur, illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore, abribus, installations photovoltaïques). - Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, - evolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de signalisation lumineuse tricolore et de photovoltaïque, de sorte que les choix à faire par la Collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la Collectivité ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 9 439 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

tranche optionnelle no1 : Degré 2 = Mise en lumière pont RégemortesTranche optionnelle no2 : Degré 4 = Télégestion hors centre-ville (quantitatif : 3819)tranche optionnelle no3 : Degré 3 = mâts moyens (quantitatif 358)tranche optionnelle no4 : Installations photovoltaïques (investissement et entretien)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 03000 Moulins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur http://moulins.achatpublic.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique, de production d'énergie photovoltaïque (en cas d'affermissement de la tranche optionnelle no4) ou d'incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://moulins.achatpublic.com, pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://moulins.achatpublic.com.Pour mémoire, ces critères sont les suivants :- capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030190900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Moulins.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://Moulins.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ;- référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 - no291545)

Source: OJS 2023/S 082-246665 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MPGP - Modernisation, rénovation, exploitation, maintenance, gestion des installations d'éclairage public, réalisation et exploitation d'installations de production d'énergie photovoltaïque
Brève description:

MPGP - Modernisation, rénovation, exploitation, maintenance, gestion des installations d'éclairage public, réalisation et exploitation d'installations de production d'énergie photovoltaïque

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 915 968 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23012
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 700
Prix ✅
Prix (pondération): 300
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23012
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 01
Identifiant de l’offre: Offre groupement ALCYON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT ALCYON (mandataire) - CEE ALLIER - CEME - CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DROME ARDECHE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ALCYON (mandataire) / SAS CEE ALLIER / CEME / CEGELEC / L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
Numéro d'enregistrement national: 38090528100057
Commune postale: Dardilly
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.lelu@citeos.com 📧
Téléphone: 0426233300 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Moulins
Numéro d'enregistrement national: 21030190900011
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: 0470485046 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://Moulins.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 246665-2023
Source: OJS 2024/S 026-076719 (2024-02-05)

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