mp23-27

Agence de services et de paiement

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux procédures de marché en préparation de l'accord-cadre Isis.2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-21 Avis de marché
2024-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: MP23-27
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux procédures de marché en préparation de l'accord-cadre Isis.2026
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 0555120769 📞
Fax: +33 0555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367254&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367254&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514465
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Les montants minimum et maximum du marché pour sa durée totale (éventuellement reconduction comprise) sont les suivants : 150 000 euro(s) HT (minimum) et 750 000 euro(s) HT (maximum)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le présent marché peut faire l'objet de deux reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique
Description des options:
l'Asp se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.L'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCP de la présente consultation
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi optionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée du présent marché est justifiée notamment par la nécessité de construire un partenariat sur le long terme avec un titulaire disposant de l'historique de stratégie et de construction des supports contractuels et en mesure d'accompagner l'agence selon la trajectoire envisagée (article 3.3. Du Ccp) jusqu'à la bascule sur le nouveau SI prévu en 2029
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée du présent marché est justifiée notamment par la nécessité de construire un partenariat sur le long terme avec un titulaire disposant de l'historique de stratégie et de construction des supports contractuels et en mesure d'accompagner l'agence selon la trajectoire envisagée (article 3.3. Du Ccp) jusqu'à la bascule sur le nouveau SI prévu en 2029
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367254&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-514465 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance aux procédures de marché pour les évolutions relatives à la gestion des aides du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) de la Politique Agricole Commune (PAC)
Numéro de référence: MP23-27
Brève description:
Prestations d'assistance aux procédures de marché pour les évolutions relatives à la gestion des aides du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) de la Politique Agricole Commune (PAC)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP23-27
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP23-27
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pyxis support
Numéro d'enregistrement national: 80007654900040
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeoffrey.rambinintsoa@pyxis-support.com 📧
Téléphone: 0660023783 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: 0555120769 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05555339155 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 514465-2023
Source: OJS 2024/S 024-072419 (2024-02-01)
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Région:
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