Objet Champ d'application du marché
Titre: mp23-27
MP23-27
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux procédures de marché en préparation de l'accord-cadre Isis.2026”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux procédures de marché en préparation de l'accord-cadre Isis.2026” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché peut faire l'objet de deux reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Asp se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.L'asp se...”
Description des options
l'Asp se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.L'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCP de la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi optionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du présent marché est justifiée notamment par la nécessité de construire un partenariat sur le long terme avec un titulaire disposant de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée du présent marché est justifiée notamment par la nécessité de construire un partenariat sur le long terme avec un titulaire disposant de l'historique de stratégie et de construction des supports contractuels et en mesure d'accompagner l'agence selon la trajectoire envisagée (article 3.3. Du Ccp) jusqu'à la bascule sur le nouveau SI prévu en 2029
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
12:30 📅
“le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an, par reconduction...”
le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Les montants minimum et maximum du marché pour sa durée totale (éventuellement reconduction comprise) sont les suivants : 150 000 euro(s) HT (minimum) et 750 000 euro(s) HT (maximum)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-514465 (2023-08-21)