Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres metropole traitement valorisa
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237369827📞
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: modernisation des systemes de protection incendie de L'Uve de c.m.t.v
Produits/services: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Brève description: modernisation des systemes de protection incendie de L'Uve de c.m.t.v
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance D'Un canon a mousse supplementaire a L'Uve de cmtv” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chartres metropole traitement et valorisation unite valorisation energetique rue de la mare corbonne 28300 MAINVILLIERS”
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance D'Un canon a mousse supplementaire a L'Uve de cmtv” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualités environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.le Lot no2 fait l'objet d'un variante autorisé mais non obligatoire et d'un prestations supplémentaire éventuelle. Voir en ce sens le règlement de consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite non obligatoire mais conseillé est prévue pour ce lot. Les modalités de prise de rendez-vous sont énoncées au règlement de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“extension et maintenance du systeme D'Extinction de type brouillard D'Eau A L'Uve de cmtv” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“chartres metropole traitement et valorisation unite de valorisation energetique rue de la mare corbonne 28300 MAINVILLIERS”
Description du marché:
“extension et maintenance du systeme D'Extinction de type brouillard D'Eau du groupe turbo alternateur a L'Uve de cmtv” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.une prestation supplémentaire éventuelle est prévue au lot no2 de la consultation. Voir en ce sens le règlement de consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite non obligatoire mais conseillée est prévue pour ce lot. Les modalités de prise de rendez-vous sont énoncées au règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no2 est un marché composite comprenant une part sur prix forfaitaire et une part accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4ans ferme...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot no2 est un marché composite comprenant une part sur prix forfaitaire et une part accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4ans ferme à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire. Partant, la urée totale du contrat pour le lot no2 dépassera 4ans. La urée du dépassement est égale à la durée nécessaire à l'exécution des prestations de la part forfaitaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la part accord-cadre du marché composite pour le lot no2 étant relative à de la maintenance sa durée de 4ans ne démarre qu'à compter de la réception des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la part accord-cadre du marché composite pour le lot no2 étant relative à de la maintenance sa durée de 4ans ne démarre qu'à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): c.m.t.v
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour le lot no2 la part accord-cadre d'une durée de 4ans ferme démarre à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire. La maximum pour...”
pour le lot no2 la part accord-cadre d'une durée de 4ans ferme démarre à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire. La maximum pour l'ensemble de la durée est de 200 000,00eur (H.T.).Une visite non obligatoire, mais fortement conseillée, est prévue pour les deux lots de la consultation. Les modalités de prise de rendez-vous sont consacrées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 136-435864 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-435864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 178-556476 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-435864
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, installation et maintenance D'Un canon a mousse supplementaire a L'Uve de cmtv” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“extension et maintenance du systeme D'Extinction de type brouillard D'Eau du groupe turbo alternateur a L'Uve de cmtv”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 212-668743 (2023-10-30)