Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l'identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l'ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares (2 lots)

Office Français de la Biodiversité (OFB)

Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l’identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l’ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est composé de deux lots. Le 1er est d'une durée de 27 mois et il est plafonné à 300 000 € H.T pour la durée totale du lot. Le 2ème est d'une durée de 12 mois et il est plafonnée à 30 000 € H.T pour la durée totale du lot.

Date limite

Deadline 2026-06-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l'identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l'ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares (2 lots)
Numéro de référence: 2025-50
Brève description:
Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l’identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l’ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est composé de deux lots. Le 1er est d'une durée de 27 mois et il est plafonné à 300 000 € H.T pour la durée totale du lot. Le 2ème est d'une durée de 12 mois et il est plafonnée à 30 000 € H.T pour la durée totale du lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-50-L1
Titre: Oiseaux marins et AMP
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Oiseaux marins et AMP Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données 📦
Ville: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Critères d'attribution
Critère: Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-50-L2
Titre: Puffin des Baléares
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Puffin des Baléares Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°2, dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € H.T et dont le total ne dépasse pas 20% de la valeur estimée du marché, est passé selon une procédure adaptée (MAPA). Ce lot n°2 pourra faire l’objet d’une négociation (se reporter à l'article 5.4 du Règlement de Consultation).
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Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Il est composé de deux lots. Le lot 1 dure 27 mois à compter de la notification et il est plafonné à 300 000 € H.T pour sa durée totale. Quant au lot 2, il dure 12 mois à compter de la notification et il est plafonné à 30 000 € H.T pour sa durée totale. Chaque lot fait l’objet d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire qui est attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire). La procédure de passation est d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 ainsi que R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°2, dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € H.T et dont le total ne dépasse pas 20% de la valeur estimée du marché, est passé selon une procédure adaptée (MAPA). Ce lot n°2 pourra faire l’objet d’une négociation (voir l'article 5.4 du Règlement de Consultation). Le montant correspondra à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) rempli par le candidat sur la durée totale du marché. Les variantes ne sont pas autorisées et aucune PSE n’est prévue. Le présent marché a un objet environnemental et comporte de fait une condition d’exécution environnementale.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité (OFB)
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12, Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Finances (D.F) Service de la Commande Publique (S.C.P)
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145143600 📞
URL: https://ofb.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'article 7 du Règlement de Consultation (RC)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-295998 (2026-04-29)