mo cas le blanc - réhabilitation d'un bâtiment inoccupé dans l'enceinte du collège Les Ménigouttes en CAS

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché
2023-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

mo cas le blanc - réhabilitation d'un bâtiment inoccupé dans l'enceinte du collège Les Ménigouttes en CAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617574
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur un ouvrage de type : Bâtiment - réhabilitation.

Elle comprendra les missions suivantes :

- diagnostic (Diag),

- études d'avant-projet sommaire (Aps),

- études d'avant-projet définitif (Apd),

- études de projet (Pro),

- assistance à la passation des marchés de travaux (Amt),

- études d'exécution (Exe),

- direction de l'exécution des travaux (det) ,

- assistance aux opérations de réception (Aor) et garantie de parfait achèvement.

l'équipe de maîtrise d'oeuvre est composée d'un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes, mandataire de l'équipe assisté au minimum d'un économiste, d'un BET Structure, d'un BET Fluide-Thermique assisté d'un hydrogéologue disposant respectivement des compétences RGE 20,13 et 10,07, d'un coordonnateur SSI, d'un BET Électricité et d'un BET Vrd-Paysagiste.

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.

le délai d'exécution des missions s'inscrit dans le cadre d'une durée prévisionnelle globale du marché de 20 mois y compris vacances et jours fériés. Il commencera à courir à compter de la notification du marché.

l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 400 000 euroTtc.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature à signer.

-déclaration du candidat Dc2.

-Liste des moyens en personnel et techniques.

-références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution datées et chiffrées.

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, pour les travaux de construction et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euro.

- l'Attestation de visite.

- L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

- L'Attestation de formation coordonnateur SSI par un organisme qualifiant.

- Les attestations de compétences opqibi rge 20.13 et 10.07 ou équivalent

Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE: Tel : 02.54.08.37.55/52/54/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339155 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2023/S 198-617574 (2023-10-10)

Informations complémentaires (2023-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636104
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617574
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-636104 (2023-10-17)

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