Avis de marché (2023-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com ...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE: Tel : 02.54.08.37.55/52/54/56
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mo cas le blanc - réhabilitation d'un bâtiment inoccupé dans l'enceinte du collège Les Ménigouttes en CAS”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“mo cas le blanc - réhabilitation d'un bâtiment inoccupé dans l'enceinte du collège Les Ménigouttes en CAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur un ouvrage de type : Bâtiment - réhabilitation.
Elle comprendra les missions suivantes :
- diagnostic (Diag),
-...”
Description du marché
la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur un ouvrage de type : Bâtiment - réhabilitation.
Elle comprendra les missions suivantes :
- diagnostic (Diag),
- études d'avant-projet sommaire (Aps),
- études d'avant-projet définitif (Apd),
- études de projet (Pro),
- assistance à la passation des marchés de travaux (Amt),
- études d'exécution (Exe),
- direction de l'exécution des travaux (det) ,
- assistance aux opérations de réception (Aor) et garantie de parfait achèvement.
l'équipe de maîtrise d'oeuvre est composée d'un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes, mandataire de l'équipe assisté au minimum d'un économiste, d'un BET Structure, d'un BET Fluide-Thermique assisté d'un hydrogéologue disposant respectivement des compétences RGE 20,13 et 10,07, d'un coordonnateur SSI, d'un BET Électricité et d'un BET Vrd-Paysagiste.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
le délai d'exécution des missions s'inscrit dans le cadre d'une durée prévisionnelle globale du marché de 20 mois y compris vacances et jours fériés. Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 400 000 euroTtc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et techniques.
-références de prestations similaires exécutées...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et techniques.
-références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution datées et chiffrées.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, pour les travaux de construction et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euro.
- l'Attestation de visite.
- L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
- L'Attestation de formation coordonnateur SSI par un organisme qualifiant.
- Les attestations de compétences opqibi rge 20.13 et 10.07 ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
10:00 📅
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339155 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 198-617574 (2023-10-10)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 198-617574
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-21 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 203-636104 (2023-10-17)