missions de relevés et de modélisation de réseaux et de bâtiments de la Ville de Nantes, Nantes Métropole et du CCAS

Commune de Nantes

en ce que Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS déploient une stratégie patrimoniale, la connaissance de leur parc bâtimentaire fait partie des points importants pour répondre aux enjeux de cette stratégie sur les points suivants : (i) usage des locaux (données de surface et affectation à des usages) ; (ii) énergétique (application du décret tertiaire sur la consommation énergétique des bâtiments); (iii) patrimonial (qualification de l'état du patrimoine pour mieux l'entretenir et planifier les travaux utiles). Aussi, le présent marché contribue à la mise en oeuvre de ces orientations en confiant à des titulaires des missions de relevés de bâtiments afin de consolider cette connaissance patrimoniale. La consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes (coordonnateur), de son CCAS et de Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• Commune de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2023-3772
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nantes
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379920
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

l'Exécution des prestations requiert des compétences métiers en relevés de bâtiments et de réseaux enterrés, en scanner 3d / nuages de points et en modélisation Bim. Le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée constitue le montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de relevés et modélisations de réseaux enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce marché a pour but de fournir les informations concernant les réseaux enterrés sur les parcelles privatives des membres du groupement de commandes pour lesquels une opération de rénovation et/ou d'extension est envisagée. L'Objet du marché concerne (i) le relevé des réseaux enterrés de la parcelle du/des bâtiments relevés ; (ii) la constitution de documents de présentations des réseaux enterrés. Les prestations sont réparties en deux secteurs thématiques. Le marché se présente sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (2) à bons de commande dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 664 499 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 664 499 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Exécution des prestations requiert des compétences métiers en relevés de bâtiments et de réseaux enterrés, en scanner 3d / nuages de points et en modélisation Bim.

Le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée constitue le montant maximum

Intitulé du lot: prestations de relevés et modélisations de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce marché a pour but de mettre à jour la base documentaire (plans dwg et/ou modèles Bim) et de fournir des modèles numériques BIM de l'état "Existant" du patrimoine devant faire l'objet d'une opération de rénovation et/ou d'extension. Son objet concerne : (i) le relevé de bâtiments existants et de leur environnement, ou relevés pour récolement ; (ii) la réalisation de modèles numériques bim " état actuel " de bâtiments pour lesquels une opération de réhabilitation, extension ou modification est en cours ; (iii) la réalisation de modèles numériques BIM de bâtiments dans le cadre de campagnes annuelles de relevés de bâtiments (décret tertiaire...) ; (iv) l'intégration des plans de réseaux enterrés (géoréférencés) au format dwg ; (v) la constitution de documents de présentations des sites et des bâtiments ; (vi) la réalisation de plans issus des modèles numériques produits (plans, coupes, façades) ; (vii) la fourniture de l'ensemble des éléments produits dans divers formats informatiques. Les prestations sont réparties en deux secteurs thématiques. Le marché se présente sous le forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2) à bons de commande et à marchés subséquents (pour des campagnes de relevés à partir d'une liste de bâtiments prédéfinis), dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit, 4ans) à 1 550 497 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 550 497 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée renvoie au montant maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Pour les candidats au lot no1, la certification en géoréférencement et/ou détection. Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre: pour chacun des lots, il sera retenu au maximum 2 titulaires
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: pour chacun des lots, il sera retenu au maximum 2 titulaires
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Nantes
Adresse postale: 1bis Pl. Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure entièrement dématérialisée depuis ttps://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-379920 (2023-06-21)

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