missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de travaux sur le patrimoine de la Commune d'ermont

commune d'ermont

missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de travaux sur le patrimoine de la Commune d'ermont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 95120 24 009
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de travaux sur le patrimoine de la Commune d'ermont
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: https://www.ermont.fr/394/marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f6n1_NbzKt&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f6n1_NbzKt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661842
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
forme du marché : accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera par le biais de bons de commande. Règle d'attribution des bons de commande : Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " en cascade ", qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux classés. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 euro(s) HT par an
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), pour une période initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ensuite tacitement reconductible trois fois un an (soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027)
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Informations complémentaires:
forme du marché : accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera par le biais de bons de commande. Règle d'attribution des bons de commande : Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " en cascade ", qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux classés. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 euro(s) HT par an
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'ermont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront présenter au minimum les compétences suivantes : Architecte ; Bureau d'etudes Tous Corps d'etat. Un candidat présentant l'ensemble de ces compétences pourra se présenter seul

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f6n1_NbzKt&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f6n1_NbzKt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Motifs d'exclusion de la procédure : Seront automatiquement exclus de la procédure les candidats qui entrent dans l'un des cas définis aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la Commande Publique. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les cas d'exclusion listés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du même Code.Les critères d'analyse des candidatures et les documents à remettre par les candidats au titre de leur candidature sont listées au règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 210-661842 (2023-10-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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