Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de travaux sur le patrimoine de la Commune d'ermont
95120 24 009”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de travaux sur le patrimoine de la Commune d'ermont”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'ermont
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de travaux sur le patrimoine de la Commune d'ermont” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), pour une période initiale ferme allant jusqu'au...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), pour une période initiale ferme allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ensuite tacitement reconductible trois fois un an (soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027)
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Informations complémentaires:
“forme du marché : accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera par le biais de bons de commande. Règle d'attribution des bons de commande : Les bons de...”
Informations complémentaires
forme du marché : accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera par le biais de bons de commande. Règle d'attribution des bons de commande : Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " en cascade ", qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux classés. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 euro(s) HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront présenter au minimum les compétences suivantes : Architecte ; Bureau d'etudes Tous Corps d'etat. Un candidat présentant l'ensemble de...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront présenter au minimum les compétences suivantes : Architecte ; Bureau d'etudes Tous Corps d'etat. Un candidat présentant l'ensemble de ces compétences pourra se présenter seul
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
“le présent avis est rédigé et publié en langue française.Motifs d'exclusion de la procédure : Seront automatiquement exclus de la procédure les candidats...”
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Motifs d'exclusion de la procédure : Seront automatiquement exclus de la procédure les candidats qui entrent dans l'un des cas définis aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la Commande Publique. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les cas d'exclusion listés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du même Code.Les critères d'analyse des candidatures et les documents à remettre par les candidats au titre de leur candidature sont listées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-661842 (2023-10-27)