MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS

Commune de Clichy-la-Garenne

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ?

• Commune de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d’oeuvre pour des ouvrages d’infrastructures et batiments
Numéro de référence: MOE26-001
Brève description: MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maîtrise d’œuvre d’infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Missions de maîtrise d’œuvre relatives aux opérations d’aménagement et de travaux portant notamment sur la voirie, les espaces verts, l’éclairage public, les réseaux souterrains et les flux de circulation sur le territoire de la ville de Clichy.

Informations complémentaires:

Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000€HT. Les prestations feront l’objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L’accord-cadre sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Des prestations pourront donner lieu à un nouveau marché ou des nouveaux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant total annuel du marché. Des marchés similaires pourront également être passés pour les marchés subséquents. Le détail de la clause est prévu CCAP. Les critères d'attribution sont indiqués dans le reglèment de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du patrimoine bâti
Description du marché:

Missions de maîtrise d’œuvre exclusivement dédiées aux opérations de réhabilitation du patrimoine bâti de la ville de Clichy.

Informations complémentaires:

Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000€HT. Les prestations feront l’objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L’accord-cadre sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Des prestations pourront donner lieu à un nouveau marché ou des nouveaux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant total annuel du marché; Des marchés similaires pourront également être passés pour les marchés subséquents. Le détail de la clause est prévu CCAP. Les critères d'attribution sont indiqués dans le reglèment de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Limitation du nombre de lots attribués En application des articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite à un (1) le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Chaque lot est attribué à trois (3) opérateurs économiques. Un candidat peut présenter une offre pour les deux lots. Les membres d’un même groupement et les sociétés appartenant à un même groupe sont considérés comme un seul et même candidat. Ils ne peuvent donc, ensemble, se voir attribuer qu’un seul lot. Les offres sont analysées et classées selon les critères d’attribution définis dans le règlement de la consultation. Si un candidat figure dans les trois (3) premiers rangs sur les deux lots, il est retenu sur le lot où son rang est le plus favorable. En cas de rang identique sur les deux lots, il est retenu le lot où il obtient la meilleure note. Si un candidat est écarté du classement d'un lot, les candidats suivants remontent d'un rang, sans nouvelle notation des offres, jusqu'à atteindre le nombre de titulaires prévu. Cette clause ne s’applique pas dès lors qu’il n’est pas possible pas d'atteindre le nombre minimal de titulaires requis en raison d'un nombre insuffisant d'offres ( offres, insuffisantes à la remise des plis, offres déclarées irrégulières, inacceptables etc..). Le candidat est alors retenu sur les deux lots, dans l'ordre de son classement.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153000 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944068?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944068?orgAcronyme=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L’accord-cadre sera conclu avec trois attributaires dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-757127 (2026-10-30)

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